13 marchés publics en Assurance Seine-et-Marne (77), Essonne (91)

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Communauté de Communes du Val d'Essonne

Couverture pour l'ensemble du parc automobile : responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements/catastrophes naturelles et vandalisme.

Garanties Tous Risques incluant prises en charge des effets personnels, assistance et véhicule de remplacement.

Prise en compte des engins de chantier, remorques, signalétique et équipements attachés avec garanties propres et critères d'ancienneté.

Tarification sur contrat unique couvrant tout le parc ; montants et plafonds détaillés dans les rubriques spécifiques.

23 juil. 2026
Ballancourt-sur-Essonne (91)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé collective

Centre scientifique et technique du bâtiment

  • Contrat collectif de complémentaire santé couvrant salariés et ayants droit, avec garanties détaillées dans les annexes tarifaires.

  • Gestion entièrement dématérialisée (affiliation en ligne, échanges NOEMIE/EDI) et versements des prestations par virement.

  • Garanties applicables sans délai de carence pour les cas prévus ; prise en charge hors France possible pour séjours < 3 mois selon conditions.

  • Engagements tarifaires exigés (stabilité/non-résiliation, indexation encadrée) et obligations strictes de conformité RGPD et d'hébergement des données (ISO 50001 ou équivalent).

30 juil. 2026
Marne-la-Vallée (77)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale