23 marchés publics en Assurance
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Assurance multirisque biens et responsabilités
Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou
- Souscription de trois contrats d'assurance distincts couvrant : dommages aux biens (bâtiments et contenus, dommages matériels, pertes d'exploitation et frais annexes), responsabilité civile (y compris couverture automobile) et assistance-rapatriement.
- Garanties assorties de plafonds d'indemnité, franchises et exclusions spécifiques, avec obligations de gestion et de notification des sinistres.
- Modalités de tarification basées sur la prime TTC et exigences de présentation des quittances; procédures de gestion et conventions d'instruction des dossiers.
- Prestations d'assistance aux personnes organisées selon des procédures opérationnelles (déclenchement, coordination, prise en charge médicale et logistique).
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Assurance tous risques chantier et contrat collectif décennal
Agence publique pour l'immobilier de la justice
Couverture Tous Risques Chantier couvrant ouvrages neufs, éléments incorporés, éléments existants impactés et matériels liés à l'ouvrage.
Assurés larges : maître d'ouvrage déclaré, souscripteur, intervenants techniques et entreprises.
Offre à fournir en deux déclinaisons (offre de base + variante franchise) ; prestation supplémentaire de responsabilité maître d'ouvrage (RCMO) obligatoire à chiffrer avec garanties indicatives demandées.
Clauses techniques imposant listes d'exclusions, délais d'expertise/indemnisation, possibilités de coassurance et exigences de justificatifs techniques et financiers.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.