Assurance tous risques chantier et contrat collectif décennal

Garanties demandées

• Dommages matériels tous risques (avec liste d'exclusions détaillée).
• Garanties complémentaires exigées : démolition, déblaiement, frais d'expertise, honoraires d'hommes de l'art, frais de recherche de fuites, peinture/nettoyage après sinistre, recherche et reconstitution de plans, frais de main d'œuvre supplémentaires, etc.

Période de couverture et options

• Couverture pendant la période de construction et pendant la période de maintenance telle que définie contractuellement (maintenance indiquée contractuellement entre 12 et 14 mois selon articles spécifiques).
• Prévoir option(s) de prolongation moyennant surprime selon modalités techniques précisées.

Franchises et variantes

• Variante imposée sur le montant de la franchise : l'offre doit comporter une offre de base et une variante avec franchise différente (chiffrées séparément dans l'acte d'engagement).
• Modalités de mise en œuvre des franchises et règles de reconstitution de garantie après sinistre précisées (délai de demande, prime de reconstitution).

Fonctionnement financier

• Montant épuisable de la garantie égal au coût déclaré de l'opération, avec mécanisme automatique de couverture au-delà du prévisionnel dans les limites prévues.
• Renonciation par l'assureur à l'application de la règle proportionnelle de capitaux demandée.

Sinistres et délais de gestion

• Désignation d'un expert rapidement après déclaration, rapport sous délai contractuel, prise de position et indemnisation selon délais contractuels (délais d'expertise et d'indemnisation précisés dans les clauses techniques).

Exclusions et clauses particulières

• Liste d'exclusions détaillée (faits intentionnels, guerre, radioactivité, dommages d'usure, exclusions relatives aux matériels/appareils appartenant aux intervenants, etc.).
• Clauses particulières demandées : clause des 72 heures pour événements naturels, dispositions liées à arrêt temporaire/définitif des travaux, renonciation à recours si somme engagée est incorporée à la somme assurée.

Coassurance et capacités

• Coassurance autorisée sous réserve de couverture à 100 % au dépôt des offres ; désignation d'un apériteur et répartition en pourcentages ; mêmes pièces et justificatifs exigés pour chaque coassureur.

Preuves et pièces à fournir

• Attestation d'agrément ACPR pour les assureurs, justifications d'aptitudes techniques (équipe sinistres, effectifs), références, DC1/DC2, mandat du courtier le cas échéant, preuves de capacité financière selon seuils imposés.

Prestation supplémentaire éventuelle (RCMO)

• Offre obligatoire à chiffrer : assurance de responsabilité civile maître d'ouvrage en PSE ; garanties indicatives demandées (plafonds indicatifs pour corporels, matériels/immatériels, atteintes à l'environnement) et franchises indicatives listées dans l'acte d'engagement.

Exclusions d'assiette

• Certaines installations et dépenses (installations de chantier, logistique, gardiennage, échafaudages) explicitement exclues de l'assiette de prime.