6 marchés publics en Assurance dans le Puy-de-Dôme (63)
Assurance multirisque communale
Commune de PONT DU CHÂTEAU
Couverture des biens communaux et du CCAS contre incendie, dégâts des eaux, tempête et autres périls usuels.
Propositions devant préciser les montants/plafonds, modalités d'indemnisation (valeur à neuf, valeur d'usage, application de vétusté) et niveaux de franchises.
Prise en compte des aléas locaux (fontis, affaissement) pour la définition des garanties, exclusions et franchises.
Assurance droits statutaires des agents
Commune de Billom
Couverture des obligations statutaires des agents affiliés CNRACL, incluant indemnisation des arrêts maladie, congés maternité/adoption/paternité et autres prestations statutaires. Garanties détaillées avec taux applicables (ex. 90% sur assiette TBI/NBI/IR/SFT pour certaines garanties), plafonds, limites temporelles et franchises (ex. franchise de 30 jours pour certaines prestations). Assiette de prime définie par l’autorité gestionnaire (TBI, NBI, IR, SFT, RIFSEEP) avec mécanisme d’actualisation; possibilité d’offrir services complémentaires (outil de gestion, prévention) et modalités de gestion des sinistres et contrôles médicaux.
Assurance multirisques et flotte automobile
Communauté de Communes du Pays de Lubersac‑Pompadour
Couverture multirisques IARD couvrant bâtiments, contenu, mobiliers et matériels. Surface développée prise en compte : 5 093 m² ; masse salariale (N‑1) : 997 799 € ; sinistralité récente : 1 sinistre déclaré, charge totale 345,70 €. Limites principales : LCI générale 10 000 000 € ; LCI responsabilité civile 15 000 000 € ; franchise de base offerte 500 €. Garanties complémentaires demandées : multirisque informatique (30 000 €), bris de machines, frais supplémentaires d'exploitation. Livrables attendus : état du patrimoine, relevés et statistiques sinistres exploitables informatiquement.
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Assurance risques statutaires
Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour
Garanties statutaires couvrant décès, AT/MP, CMO, CLM/CLD, maladies privées et maternité/paternité/adoption, avec IJ garanties à 100% et franchises de 0 / 15 / 30 jours. Assiette de tarification : masse salariale brute annuelle (traitement indiciaire + indemnités et primes); prix ferme sous forme de taux de cotisation appliqué à cette assiette, TTC inclus. PSE obligatoires : maternité/paternité/adoption pour agents affiliés CNARACL; maladie ordinaire (CMO) pour agents affiliés IRCANTEC; PSE facultatives à proposer. Gestion : déclaration et suivi des sinistres, délais de traitement, recours contre tiers, statistiques et services annexes; conformité RGPD et justificatif de solvabilité requis.
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Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.
- Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
- Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
- Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.