33 marchés publics en Assurance Nord (59), Pas-de-Calais (62)

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Assurances multirisques et protection juridique

Ville de Wormhout

Assurance dommages aux bâtiments et biens (surface déclarée 25 096 m²) couvrant bâtiments, mobilier urbain, archives, panneaux solaires.

  • Couverture large : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, tous risques exposition et risques informatiques.
  • Plafond global 19 900 000 € par sinistre ; sublimits (objets valeur, biens extérieurs, effondrement, dépollution) et pertes d’exploitation plafonnées à 500 000 € sur 24 mois.
  • Franchises principales : générale 2 500 €, sinistres spécifiques 10 % (mini 5 000 € / maxi 15 000 €), bris de glace 500 €.
5 oct. 2026
Wormhout (59)
-
48 mois (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance multirisques patrimoine et flotte automobile

Commune de Leforest

Assurance couvrant bâtiments, contenus et équipements avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques.

Plafonds ciblés : reconstruction à neuf pour bâtiments, remplacement à neuf pour contenus, avec garanties spécifiques (ex. 50 000 € appareils électriques, 750 000 € pertes d'exploitation sur 12 mois).

Franchises principales : émeute 10% (min. 3 000 €/max. 15 000 €), effondrement 10 000 €, franchise générale 3 000 €.

Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et renonciation à certains recours ; indemnisation TVA incluse.

6 oct. 2026
Leforest (62)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités

Communauté de communes du Ternois

  • Couverture dommages aux biens complète incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, bris de glaces, pertes en chambres froides et frais de reconstitution d'archives.
  • Limitation d'indemnité globale au premier risque 15 000 000 € ; franchises principales : 10 % (min. 10 000 € / max. 100 000 €) pour périls majeurs, autres franchises indiquées (ex. 3 000 € pour sinistres généraux, 1 000 € pour bris de glace).
  • Responsabilité civile générale plafonnée globalement à 15 000 000 € avec sous-plafonds spécifiques (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 75 000 €) et franchises indicatives.
  • Flotte automobile assurée en police « flotte » avec garanties dommages selon âge des véhicules (franchises 500 € / 1 000 €), RC illimitée corps matériel 100 000 000 €, assistance et intégration automatique des véhicules.
  • Assurance cyber avec LCI 500 000 €, sous-limites pour fraude/extorsion (50 000 €) et franchise type 3 000 €, assistance et reconstitution des données sans sous-limitation pour plusieurs rubriques.
19 oct. 2026
Herlin-le-Sec (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale