Assurance multirisques patrimoine et flotte automobile

Objet de la couverture

• Couverture des bâtiments, contenus et équipements du patrimoine assuré, y compris mobiliers urbains et aménagements spécifiques.

Garanties exigées

• Incendie, foudre, explosion.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques (bruits, surtensions, dommages électriques).
• Attentats, émeute, mouvement populaire, vandalisme (tous dommages).
• Effondrement, coulée de boue.
• Choc de véhicules tiers, chute d’appareils de navigation aérienne.
• Dégâts des eaux.
• Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
• Vol, bris de glaces.

Limites et montants de garanties demandés (extraits principaux)

• Bâtiments : valeur reconstruction à neuf, garantie par événement.
• Contenu : valeur de remplacement à neuf, garantie par événement.
• Dommages aux appareils électriques : plafond 50 000 €.
• Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : plafond 35 000 €.
• Frais de reconstitution d'archives : plafond 50 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 750 000 € sur 12 mois.
• Honoraires d'experts : prise en charge au montant réel.
• Frais divers : minimum 10% avec plancher 75 000 € par poste.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Effondrement / coulée de boue : 1 000 000 €.
• Vol (contenu y compris objets de valeur, vétusté déduite) : 250 000 € (espèces/valeurs incluses 30 000 €).
• Bris de glaces : 40 000 € ; frais de clôture provisoire/gardiennage 10 000 €.

Franchises et modalités d'indemnisation

• Émeute / mouvement populaire / vandalisme : 10% des dommages, min. 3 000 € / max. 15 000 € (sauf incendie/explosion).
• Effondrement accidentel / coulée de boue : franchise 10 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : franchise de 3 jours.
• Catastrophes naturelles : application de la franchise légale.
• Franchise générale par défaut pour autres sinistres : 3 000 €.
• Indemnisation TVA incluse.

Dispositions particulières et exigences de gestion

• Garanties exprimées « par événement » et au premier risque (abrogation de la règle proportionnelle).
• Renonciation à recours sur personnes identifiées (ex. élus, agents logés) telle que définie.
• Bâtiments en cours de construction garantis hors d'eau et hors d'air.
• Plafonds appliqués ligne par ligne selon les montants précisés.
• Fourniture d'un mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres (modalités de gestion, expertise, gestion indemnitaire) exigée en annexe.