Assurance dommages aux biens et risques annexes
Commune de Bais
Couverture complète des bâtiments, biens mobiliers, matériels, archives et mobilier urbain.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, attentats, catastrophes technologiques.
Extensions incluses : frais de reconstitution des archives, bris de machine et assurance informatique, perte d'usage, frais d'expertise, dépollution/désamiantage et couvertures pour expositions et transports d'œuvres.
Évaluation des dommages selon valeur à neuf/vétusté, règles de reconstruction et inventaire des risques comme référence contractuelle.
Souscription de contrats d'assurances couvrant divers risques
Commune de Craon
Souscription d'un contrat garantissant les dommages aux biens et risques annexes selon les spécifications techniques du CCTP.
Offre doit couvrir 100 % du risque ; coassurance autorisée si constituée et documentée dès la remise de l'offre.
Pièces exigées : habilitation ACPR pour compagnie, attestation RC, garantie financière, ORIAS et mandat pour intermédiaires ; variantes interdites.
Assurance protection juridique
Commune d'Ernée
-
Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.
-
Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.
-
Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).
-
Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Audit et assistance à la passation d'assurances
Ville de Laval
4 marchés publics en Assurance dans la Mayenne (53)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Commune de Bais
Couverture complète des bâtiments, biens mobiliers, matériels, archives et mobilier urbain.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, attentats, catastrophes technologiques.
Extensions incluses : frais de reconstitution des archives, bris de machine et assurance informatique, perte d'usage, frais d'expertise, dépollution/désamiantage et couvertures pour expositions et transports d'œuvres.
Évaluation des dommages selon valeur à neuf/vétusté, règles de reconstruction et inventaire des risques comme référence contractuelle.
Souscription de contrats d'assurances couvrant divers risques
Commune de Craon
Souscription d'un contrat garantissant les dommages aux biens et risques annexes selon les spécifications techniques du CCTP.
Offre doit couvrir 100 % du risque ; coassurance autorisée si constituée et documentée dès la remise de l'offre.
Pièces exigées : habilitation ACPR pour compagnie, attestation RC, garantie financière, ORIAS et mandat pour intermédiaires ; variantes interdites.
Assurance protection juridique
Commune d'Ernée
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Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.
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Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.
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Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).
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Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.
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