33 marchés publics en Assurance Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

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Assurance risques statutaires

Commune de Saint-Jean-la-Poterie

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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires du personnel avec prise en charge intégrale des évolutions d'un sinistre.
Gestion en capitalisation avec constitution des provisions mathématiques et revalorisation des indemnités.
Socle de garanties minimales obligatoires (décès, maternité/paternité/adoption, longue maladie, AT/MP, temps partiel thérapeutique, maladie ordinaire, frais médicaux/hospitalisation) et options de franchises modulables.
Traitement des sinistres avec avis des instances médicales et règle limitant la déchéance pour déclaration tardive; présentation d'offres détaillées par garantie.

14 oct. 2026

Saint-Jean-la-Poterie (56)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle avec préavis de résiliation annuelle

Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Jean-la-Poterie

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Couverture multirisques biens couvrant patrimoine mobilier et immobilier avec LCI générale demandée à 8 000 000 €.
Franchises modulables : offre de base 10% min 1 000 € max 5 000 € et deux variantes supérieures.
Garanties complémentaires valorisées (ouvrages d'art 1 000 000 €, tous risques informatique 100 000 €) et exigence de tableau détaillé des garanties et mandat d'assureur.

14 oct. 2026

Saint-Jean-la-Poterie (56)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Saint-Nicolas-du-Tertre

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Couverture globale des biens mobiliers et immobiliers, y compris monuments historiques, avec LCI visée 10 000 000 € et franchises modulables (10% du sinistre, min/max selon option).

Socle obligatoire : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, événements naturels, ouvrages d’art.
Exigence de tableau récapitulatif des garanties et pièces contractuelles signées électroniquement.
Préavis de résiliation demandé : 6 mois.

15 oct. 2026

Saint-Nicolas-du-Tertre (56)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

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