1 marchés publics en Assurance dans la Creuse (23)
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Assurances statutaires du personnel
Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine
- Couverture des risques statutaires pour deux régimes d'affiliation (agents titulaires/stagiaires et agents à temps non complet affiliés au régime complémentaire).
- Garanties principales : décès, incapacité de travail imputable et non imputable, maternité/paternité/adoption, avec capital et indemnités journalières.
- Prestations calculées sur l'assiette des cotisations (traitement indiciaire, NBI, indemnités) ; franchises et plafonds prévus mais non chiffrés.
- Gestion des sinistres avec contrôles médicaux, expertise en cas de désaccord, et révision annuelle des primes.
18 nov. 2025
Auzances (23)
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3 ans (01/01/2026 au 31/12/2028)