3 marchés publics en Assurance dans la Creuse (23)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Assurance prévoyance obligatoire pour agents

SDIS 23 Creuse

  • Garanties couvrant incapacité (indemnité journalière complémentaire), invalidité permanente (rente) et décès/PTIA (capital).
  • Calcul des prestations sur le revenu net de référence avec revalorisation annuelle et coordination avec les régimes obligatoires.
  • Adhésion sans délai de carence ni questionnaire médical ; ouverture dès le 1er jour travaillé et continuité de couverture sous conditions pour sinistres antérieurs.
  • Procédures de gestion des sinistres prévues (déclarations, pièces justificatives, versements provisoires en cas de litige entre assureurs).
4 sept. 2026
Creuse (23)
-
01/01/2027 - 31/12/2032, reconductible 1 an (reconduction automatique à chaque échéance)
Clause environnementale
Clause sociale