Assurance des activités des instituts d'émission
Institut d'émission IEDOM-IEOM
Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).
Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.
Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.
Assurances multirisques, responsabilité et cyber
BRIVE HABITAT
Couvertures d'assurances couvrant patrimoines (biens mobiliers et immobiliers), responsabilités (exploitation, professionnelle et dirigeants), flotte automobile (véhicules <3,5 t et deux-roues) avec volet mission (5 000 km forfait), accidents individuels, protection juridique et risques cyber.
Garanties détaillées par périmètre : limites d'indemnité par sinistre, franchises spécifiques selon nature du dommage, exclusions et modalités de prise d'effet des garanties.
Gestion des sinistres organisée avec procédures IRSA et hors IRSA, exigences documentaires pour déclarations, délais et modalités de règlement.
Tarification structurée en primes provisionnelles annuelles, régularisations et primes forfaitaires selon les types de couverture.
Couverture complémentaire santé
Centre Hospitalier du Pays d’Eygurande
Couverture complémentaire santé indemnisant les compléments des prestations de la Sécurité sociale pour salariés, conjoints et enfants à charge (effectifs attendus précisés dans la fiche technique).
Accès via page web dédiée, agence de proximité ou permanences et ligne téléphonique de conseil; convention de tiers payant avec professionnels de santé et pharmacies.
Reporting semestriel et bilan annuel avec présentation devant le Comité social et économique; engagement d'un délai de remboursement maximal de 5 jours ouvrés.
Service juridique et dispositif d'accompagnement et d'éducation des assurés, avec contrôle et rapport sur l'exécution du régime.
3 marchés publics en Assurance dans la Corrèze (19)
Assurance des activités des instituts d'émission
Institut d'émission IEDOM-IEOM
Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).
Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.
Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.
Assurances multirisques, responsabilité et cyber
BRIVE HABITAT
Couvertures d'assurances couvrant patrimoines (biens mobiliers et immobiliers), responsabilités (exploitation, professionnelle et dirigeants), flotte automobile (véhicules <3,5 t et deux-roues) avec volet mission (5 000 km forfait), accidents individuels, protection juridique et risques cyber.
Garanties détaillées par périmètre : limites d'indemnité par sinistre, franchises spécifiques selon nature du dommage, exclusions et modalités de prise d'effet des garanties.
Gestion des sinistres organisée avec procédures IRSA et hors IRSA, exigences documentaires pour déclarations, délais et modalités de règlement.
Tarification structurée en primes provisionnelles annuelles, régularisations et primes forfaitaires selon les types de couverture.
Couverture complémentaire santé
Centre Hospitalier du Pays d’Eygurande
Couverture complémentaire santé indemnisant les compléments des prestations de la Sécurité sociale pour salariés, conjoints et enfants à charge (effectifs attendus précisés dans la fiche technique).
Accès via page web dédiée, agence de proximité ou permanences et ligne téléphonique de conseil; convention de tiers payant avec professionnels de santé et pharmacies.
Reporting semestriel et bilan annuel avec présentation devant le Comité social et économique; engagement d'un délai de remboursement maximal de 5 jours ouvrés.
Service juridique et dispositif d'accompagnement et d'éducation des assurés, avec contrôle et rapport sur l'exécution du régime.