3 marchés publics en Assurance à Mayotte (976)

Assurances multirisques, responsabilités et flotte automobile

Conseil départemental de Mayotte

  • Couverture « tous risques sauf » pour infrastructures portuaires et biens associés, y compris police corps pour navires et RCPN ; extensions pour reconstitution d'archives, pertes financières et dépollution.

  • Protection des dirigeants (D&O) et responsabilité civile générale avec prise en charge des frais de défense, cautions pénales, gestion de crise ; plafond demandé 250 000 € par sinistre pour certaines garanties.

  • Assurance flotte : RC, dommages, vol, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement ; franchises fixes (ex. VL 1 000 €, VL >3,5 t 2 000 €, NVEI 75 €) et bris de machine au premier risque.

6 juil. 2026
Mayotte (976)
-
16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)