Assurance des activités des instituts d'émission
Institut d'émission IEDOM-IEOM
Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).
Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.
Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.
Protection sociale complémentaire en prévoyance
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).
Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.
Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).
Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier
Limoges Métropole
Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.
3 marchés publics en Assurance dans la Haute-Vienne (87)
Assurance des activités des instituts d'émission
Institut d'émission IEDOM-IEOM
Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).
Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.
Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.
Protection sociale complémentaire en prévoyance
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).
Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.
Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).
Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier
Limoges Métropole
Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.