6 marchés publics en Assurance dans la Haute-Vienne (87)

Prestation d'assurance dommages ouvrage pour le Pôle Biologie Santé.

• Garantie Dommages Ouvrage : couverture des dommages à l'ouvrage, incluant démolition et déblaiement, valable 10 ans après réception.
• Garantie « Tous Risques Chantier » : protection durant la durée du chantier, de la démarrage à la réception.
• Garanties Complémentaires : bon fonctionnement des éléments dissociables, dommages immatériels consécutifs, et dommages aux existants divisibles.
• Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage : couverture des conséquences pécuniaires en cas de dommages causés à des tiers.

Couverture de responsabilité civile (circulation et hors circulation) et garanties défense et recours. Garanties dommages : incendie, explosion, vol, accidents, vandalisme, bris de glace, événements naturels; contenu du véhicule assuré. Franchises standard renseignées (ex. VL ≤3,5 t : 300 €, PL >3,5 t : 600 €, bris de glace : 300 €). Options et extensions : conduite autorisée, véhicules en location/crédit-bail, usage pro/privé, bris de machine en option.

Assurance couvrant l’ensemble des véhicules et matériels (VL, VSAV, véhicules spécialisés, échelles, drones, embarcations). Garanties demandées : responsabilité civile, individuelle conducteur, incendie, attentat, forces de la nature, dommages accidentels, catastrophes naturelles, assistance, marchandises transportées. Franchises précisées pour certains véhicules (ex. 2 000 € pour VL ≤ 3,5 t ; 1 000 € pour VSAV) et plafond marchandises transportées 5 000 € par sinistre. Offre structurée : offre de base + 2 variantes possibles + prestations optionnelles (vol/vandalisme, auto-mission, échelles/drones, navigation) ; questionnaires et inventaires techniques à fournir.

Garanties statutaires couvrant décès, AT/MP, CMO, CLM/CLD, maladies privées et maternité/paternité/adoption, avec IJ garanties à 100% et franchises de 0 / 15 / 30 jours. Assiette de tarification : masse salariale brute annuelle (traitement indiciaire + indemnités et primes); prix ferme sous forme de taux de cotisation appliqué à cette assiette, TTC inclus. PSE obligatoires : maternité/paternité/adoption pour agents affiliés CNARACL; maladie ordinaire (CMO) pour agents affiliés IRCANTEC; PSE facultatives à proposer. Gestion : déclaration et suivi des sinistres, délais de traitement, recours contre tiers, statistiques et services annexes; conformité RGPD et justificatif de solvabilité requis.

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.