6 marchés publics en Assurance dans la Vienne (86)
Assurance prévoyance personnel non cadre
Régie des Transports Poitevins - Vitalis
Couverture des salariés non cadres avec adhésion automatique, sans questionnaire médical ni limite d'âge. Garanties : décès (capital), incapacité permanente (rente IAD), incapacité temporaire de travail (indemnités), et indemnité en cas de prédécès d'un enfant à charge. Assiette de calcul : plafond de la Sécurité sociale. Gestion : déclaration des sinistres sous 72 heures ouvrées, règlement sous 10 jours après dossier complet, bilan annuel de sinistralité. Revalorisation annuelle des prestations selon règles conventionnelles (AGIRC-ARRCO).
Assurance des risques statutaires du personnel
Commune de Mirebeau
- Couverture des risques statutaires : décès, accidents du travail, maladies professionnelles et incapacité temporaire de travail.
- Options possibles : congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), disponibilité pour raisons médicales, temps partiel thérapeutique, invalidité, maternité/paternité/adoption.
- Gestion des dossiers avec contrôle médical, tiers-payant et recours subrogatoire.
- Définition de l'assiette de cotisation, règles de revalorisation et modalités de paiement; obligations de conformité RGPD.
Assistance technique et assurantielle à la gestion de sinistres
CHU de Poitiers
Assistance technique et assurantielle à la gestion de sinistres, incluant :
- Inspection et audit des sites pour évaluer les dommages.
- Détermination de l'origine des dommages et recherche de solutions de réparation.
- Chiffrage des réparations et assistance dans la négociation des indemnités avec les assurances.
- Missions sur site pour expertise et accompagnement dans les procédures amiables ou contentieuses.
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Assurance multirisques communales
Ville de Chauvigny
Couverture des bâtiments communaux et biens mobiliers, avec surface d’assiette déclarée 48 766 m².
- Limite principale par sinistre 12 000 000 €, plusieurs sous‑plafonds pour risques spécifiques (électrique, vol, archives, ouvrages d’art).
- Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, TVA comprise sauf récupération.
- Franchises appliquées selon rubriques; variantes possibles sur justification.
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Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.