3 marchés publics en Assurance dans le Puy-de-Dôme (63)

Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

  • Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
  • Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.
7 août 2026
France
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Clause environnementale

Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

Souscription de contrats d'assurance

Commune de Blanzat

Souscription de contrats couvrant quatre périmètres : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, et protection juridique des agents et élus.
Chaque proposition doit comporter acte d'engagement, conditions générales de garantie, CCTP et inventaire des risques et sinistralité.
Groupements et coassurance possibles mais à formaliser dès la remise des offres; variantes libres interdites sauf observations.
Modalités de gestion des franchises, méthodes d'indemnisation et plafonds/étendues de garanties à préciser dans les pièces fournies.

8 oct. 2026
Blanzat (63)
-
36 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale