3 marchés publics en Assurance dans la Drôme (26)
Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.
- Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
- Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
- Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.
Assurance des biens, flotte et protection juridique
Syndicat Mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aéroport de Valence-Chabeuil
Couverture des bâtiments et biens mobiliers contre les dommages matériels, incluant la prise en charge des pertes et frais associés.
Garanties principales exigées (notées A, B, H) avec un montant minimal de garantie fixé à 15 000 000 €.
Exigence d'un dispositif de gestion des sinistres comprenant interlocuteurs dédiés, procédures et outils de suivi.
Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).