Assurance des activités des instituts d'émission
Institut d'émission IEDOM-IEOM
Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).
Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.
Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.
Assurance statutaire des agents affiliés à la CNRACL
Communauté de communes Cœur de France
Couverture des risques statutaires pour agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, congés longue maladie et longue durée.
Options facultatives à proposer : maladie ordinaire, maternité et inclusion du supplément familial + IFSE dans l’assiette de prime.
Dossier technique exigé comprenant garanties et franchises détaillées, mémoire technique sur la gestion des sinistres et présentation d’une politique environnementale et d’un interlocuteur unique.
Co-assurance admise ; chaque coassureur doit fournir les pièces administratives requises.
Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire
SDIS du Cher
Couverture collective d'incapacité, d'invalidité et de décès avec indemnisation principale à 90 % du traitement de référence.
- Rentes d'invalidité revalorisées et prestations décès (rente conjoint, rente d'éducation jusqu'à 26 ans).
- Adhésion obligatoire sans questionnaire médical ni délai de carence ; dispenses prévues ; pas de limite d'âge.
- Reporting annuel de gestion, obligations de sécurité des données et options complémentaires (temps partiel thérapeutique, minoration de retraite).
3 marchés publics en Assurance dans le Cher (18)
Assurance des activités des instituts d'émission
Institut d'émission IEDOM-IEOM
Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).
Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.
Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.
Assurance statutaire des agents affiliés à la CNRACL
Communauté de communes Cœur de France
Couverture des risques statutaires pour agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, congés longue maladie et longue durée.
Options facultatives à proposer : maladie ordinaire, maternité et inclusion du supplément familial + IFSE dans l’assiette de prime.
Dossier technique exigé comprenant garanties et franchises détaillées, mémoire technique sur la gestion des sinistres et présentation d’une politique environnementale et d’un interlocuteur unique.
Co-assurance admise ; chaque coassureur doit fournir les pièces administratives requises.
Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire
SDIS du Cher
Couverture collective d'incapacité, d'invalidité et de décès avec indemnisation principale à 90 % du traitement de référence.
- Rentes d'invalidité revalorisées et prestations décès (rente conjoint, rente d'éducation jusqu'à 26 ans).
- Adhésion obligatoire sans questionnaire médical ni délai de carence ; dispenses prévues ; pas de limite d'âge.
- Reporting annuel de gestion, obligations de sécurité des données et options complémentaires (temps partiel thérapeutique, minoration de retraite).