3 marchés publics en Assurance dans le Cher (18)
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Assurances risques institutionnels et flotte automobile
Centre communal d'action sociale de Bourges
- Couverture complète de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions médicales, pollution, cybers risques et protections pour bénévoles, stagiaires et résidents.
- Plafonds minimaux exigés : corporel 10 M€ / sinistre ; matériels et autres limites listées ; franchises et sous‑plafonds précisés.
- Obligations de gestion : police complète, reporting semestriel/annuel, défense civile/administrative/pénale, paiement des indemnités sous 30 jours et avances en cas d’urgence.
14 nov. 2025
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Assurance dommage-ouvrage pour construction d'EHPAD
Groupement hospitalier de territoire du Cher
- Assurance dommage-ouvrage couvrant la construction d'un EHPAD (98 lits) : garanties légales DO et garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, dommages immatériels 10 ans).
- Tarification : prime provisionnelle à proposer, prime de régularisation à l'achèvement fondée sur le coût final de construction.
- Modalités financières et de facturation définies dans les pièces administratives; agrément des sous-traitants et procédure de remplacement du titulaire prévus.
- Exigences opérationnelles liées à la prévention chantier (silice, amiante, plomb) et aux niveaux de garantie techniquement attendus.
21 nov. 2025
Bourges (18)
96 000
Non précisé; garanties : bon fonctionnement 2 ans, dommages immatériels 10 ans à compter de la réception
Clause environnementale
Clause sociale
Assurances multirisques et garanties associées
Chambre de métiers et de l'artisanat de région Centre‑Val de Loire
Couverture étendue des dommages matériels soudains et fortuits (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, dommages électriques) avec plafonds spécifiques par poste.
Franchises types : 1 000 € de base (variante 5 000 €) et tableaux de franchises détaillés selon péril.
Indemnisation en valeur de reconstruction/remplacement à neuf, versement d’acomptes (ex. 25 %) et TVA incluse dans les règlements.
Remise annuelle et sur demande d’états de sinistralité/statistiques ; obligations de gestion de sinistres et fourniture d’un questionnaire d’appréciation des risques.
21 nov. 2025
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Clause environnementale