3 marchés publics en Archivage et numérisation dans l'Ille-et-Vilaine (35)

Transcription d'instances et de réunions institutionnelles

Météo-France

Transcription d'instances et réunions institutionnelles en plusieurs formats écrits (compte rendu intégral, compte rendu optimisé, synthèses, relevé de conclusions, mise en forme de contributions).

  • Livrables identifiant les intervenants et pouvant être produits en plusieurs documents pour une même réunion.
  • Délai de livraison court avec délai maximal standard et délai réduit pour certaines instances.
  • Productions possibles en présentiel ou à distance via espace sécurisé, avec signature électronique et exigences de qualification des rédacteurs.
9 juil. 2026
France
200 000 €
1 an (26/09/2026 au 25/09/2027), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

Numérisation des dossiers d'urbanisme et transfert par API

Rennes Métropole

Numérisation et découpage des dossiers en un fichier PDF/A par pièce avec indexation conformément à une nomenclature définie.
Résolutions requises : 150–300 DPI pour formulaires, 300–600 DPI pour plans ; production de copies numériques fidèles.
Versement automatisé des fichiers et métadonnées via API vers le système d'instruction, avec tableau de suivi (id dossier, type de pièce, poids, statut).
Phase de test technique (au moins 1 mois), formation des utilisateurs et rapports quotidiens/mensuels de production et de suivi.

30 juil. 2026
Rennes Métropole
-
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
-
10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale