33 marchés publics en Transport de personnes
31 - 33 sur 33 marchés
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Délégation de service public pour l’exploitation de services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich
Commission de délégation de service public
Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich.
- Respect des obligations de service public imposées par un arrêté.
- Garanties professionnelles et financières des soumissionnaires.
- Aptitude à assurer la continuité du service public aérien.
- Critères incluant fréquences, capacités offertes, horaires, politique commerciale, impact environnemental et organisation de maintenance.
20 oct. 2025
Strasbourg (67) - Munich (DE)
-
2 ans à compter du 09/04/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Exécution de services réguliers de transport routier de voyageurs
Troyes Champagne Métropole
Le service concerne l'exécution de prestations régulières de transport routier pour les élèves, incluant :
- Gestion des effectifs transportés, avec inscription, délivrance de titres et recouvrement des participations.
- Gestion du réseau de transport, incluant modifications de parcours et déviations.
- Gestion des contrats avec les transporteurs, rédaction d'actes et paiement des titulaires.
- Respect des itinéraires et horaires, avec mise en place des véhicules avant départ.
14 nov. 2025
-
-
Jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2032/2033.
Clause environnementale
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Programme d'incitation à la création et au développement de liaisons aériennes
CCI de Corse
Un programme d'incitation est proposé pour la création et le développement de liaisons aériennes.
- Conditions d'incitation pour établir de nouvelles liaisons vers des aéroports corses, avec des critères d'éligibilité et de durabilité.
- Incitations pour le développement de liaisons existantes, basées sur l'augmentation du trafic.
- Modulation des redevances aéroportuaires et incitations additionnelles selon les coûts d'exploitation.
- Procédure d'attribution des incitations via un appel à manifestation d'intérêt.
1 juil. 2027
Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Calvi-Sainte-Catherine, Figari - Sud Corse
-
5 ans à compter de l'attribution.
Clause environnementale