Location d’autocars avec chauffeur pour le transport des étudiants et du personnel

Conditions de réalisation des prestations :

• Trajets : Déplacements ponctuels et récurrents, avec devis pour les ponctuels et bon de commande prévisionnel pour les récurrents.
• Véhicules : Doivent être en bon état, adaptés aux personnes à mobilité réduite, et respecter les normes de sécurité et environnementales.
• Personnel : Comportement exemplaire exigé des chauffeurs, avec possibilité de remplacement en cas de problème.
• Rapport d’activité : Fourniture d’un compte-rendu détaillé des prestations effectuées.

Vérification des prestations :

• Obligation générale de résultat pour le titulaire, avec attestation de service fait à signer à la fin de chaque prestation.

Développement durable :

• Engagement à avoir un faible impact environnemental, avec des véhicules récents et peu consommateurs de carburant, et formation à l’éco-conduite des chauffeurs.

Autres stipulations :

• Possibilité de modifications du contrat par ordre de service, et réalisation de prestations similaires sans mise en concurrence dans les trois ans suivant la notification du marché.