Exécution de services réguliers de transport routier de voyageurs

Gestion du réseau :

• Modification de parcours.
• Mise en œuvre de déviations.

Gestion des contrats avec les transporteurs :

• Rédaction des actes (ordres de service).
• Paiement des titulaires des marchés.

Consistance des services :

• Définition des établissements scolaires à desservir, des horaires, des jours de fonctionnement, et du kilométrage des circuits.
• Capacité minimale des véhicules à mettre en place, précisée dans des fiches descriptives jointes.

Respect des itinéraires et horaires :

• Les prestations doivent respecter les horaires de services, les itinéraires et la desserte des points d'arrêts convenus.
• Les véhicules doivent être mis en place 5 minutes avant leur départ.

Mutabilité du service :

• L'organisation des services est susceptible d'évoluer en cours d'exécution, notamment en fonction des effectifs à transporter et des itinéraires.

Obligations d'information :

• Communication d'un numéro de téléphone et d'un mail unique d'astreinte, joignables 24h/24h et 7j/7j durant les périodes de circulation.

Dépôt :

• Le TITULAIRE doit disposer d'un ou plusieurs dépôts déclarés à l'AUTORITÉ ORGANISATRICE, comprenant un responsable, une équipe de conducteurs, et un véhicule de remplacement.