4 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion dans la Seine-et-Marne (77)
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Acquisition d'un camion frigorifique d'occasion de 12 m3 avec hayon
Commune de Corbeil-Essonnes
Acquisition d'un camion frigorifique d'occasion de 12 m3 avec hayon.
- Fourniture du véhicule avec plein de carburant, carnets d’entretien, contrôle technique récent, certificat de garantie, et notice technique.
- Essai du véhicule sur une demi-journée pour validation.
- Livraison dans un délai de 30 jours, avec conditions spécifiques de transport et de documentation.
18 juil. 2025
Corbeil-Essonnes (91)
-
Non précisé
Clause environnementale
Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion
Préfecture de police
Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.
- Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
- Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
- Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
- Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
- Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
- État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
- Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
- Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale
Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion
Mairie de Dammarie-Lès-Lys
Un système d’acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.
- Fourniture et livraison des véhicules, avec conformité réglementaire pour la circulation en France.
- Preuve d'un contrôle technique valide et état du véhicule nettoyé et révisé.
- Garantie minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion, avec documentation complète fournie.
7 juil. 2028
Dammarie-lès-Lys (77)
-
Non précisé.
Clause environnementale
Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion
Mairie de Pontault-Combault
Le système d’acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules légers, utilitaires et spéciaux, neufs ou d’occasion.
- Catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres
- Segments concernés : urbaines, citadines, monospaces, compactes, familiales, grandes routières.
- Conformité à la réglementation pour circulation en France et Europe.
- Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
- Livraison avec carnet d’entretien et documents d’historique.
- Garantie d’un an sur la batterie pour véhicules électriques d’occasion.
- Immatriculation à la charge du titulaire.
30 mars 2029
Pontault-Combault
-
4 ans ferme.