6 marchés publics en Déchets et gestion des déchets dans la Côte-d'Or (21)
Gestion et traitement des déchets
Département de la Côte‑d'Or
Fourniture et location de contenants (fûts, caisses palettes, bennes) et collecte par rotation selon fréquences indicatives du bordereau. Traitement facturé au poids (€/tonne) avec prise en charge du conditionnement, stockage et transport jusqu'au lieu de livraison; éco‑taxe exclue des prix unitaires. Catégories couvertes : déchets mélangés, papiers/cartons, pneumatiques, gravats inertes, bois, verre, végétaux, etc. Quantités et rotations indicatives précisées dans le DQE (valeurs non contractuelles).
Collecte et destruction de documents confidentiels
Carsat Bourgogne Franche-Comté
Collecte régulière et destruction sécurisée de documents papier avec niveau de sécurité P3 ou équivalent.
Contenants fournis en location : bac 770 L (pour bacs intérieurs 120 L) et benne 15 m³ ; contenus et modalités adaptables par avenant.
Fréquences : enlèvement hebdomadaire pour deux emplacements définis, tous les 15 jours pour les autres bacs ; mise à disposition de la benne sous 48 heures sur demande.
Interventions ponctuelles : 2 personnes pendant 4 heures pour manutention et destruction sur demande.
Volume indicatif ~30 tonnes/an ; traçabilité exigée avec certificats de destruction.
Fourniture de produits de désinfection et d'entretien
CNOUS
Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :
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Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.
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Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.
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Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets non recyclables
Communauté de Communes Norge et Tille
Traitement des OMR et DNR avec volumes annuels estimés : OMR ≈ 1 400 t, DNR ≈ 220 t.
Proposition requise d’un mode de traitement détaillé et de la part de valorisation associée, avec justificatifs de performances antérieures.
Accès 24/7, plan des aires de manœuvre et limitation des temps de vidage ; double pesée systématique et transmission de relevés mensuels (type de déchet, immatriculation, poids, date/heure).
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Tri des mâchefers issus de l'unité de valorisation énergétique
Dijon Métropole
- Tri et valorisation des mâchefers bruts : refroidissement, maturation, criblage et extraction des métaux ferreux et non-ferreux.
- Production indicative d'environ 25 000 t/an ; au minimum une campagne de tri par an.
- Engagement sur un taux minimal d'extraction; partage des recettes des métaux non ferreux excédentaires (50/50).
- Rapports hebdomadaires et engins équipés de pesées embarquées ; plan de prévention et conformité réglementaire obligatoires.
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Dispositifs médicaux et consommables biomédicaux
UGAP
Les prestations concernent la gestion et le traitement des déchets médicaux, en veillant à leur élimination conforme aux normes en vigueur.
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Sous catégorie A : Traitement des déchets médicaux
Services liés à la gestion et au traitement des déchets médicaux. -
Sous catégorie B : Prestation DASRI
Prestations spécifiques pour les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), nécessitant des procédures particulières.