6 marchés publics en Déchets et gestion des déchets dans l'Eure (27)
Accord cadre relatif à la collecte et au transfert des matériaux sélectifs
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Le présent accord-cadre concerne la collecte et l'évacuation des matériaux déposés dans les Points d'Apport Volontaire.
- Collecte des colonnes d'apport volontaire pour différents flux : multimatériaux, verre et ordures ménagères résiduelles.
- Moyens humains qualifiés et formés pour assurer un service continu.
- Moyens techniques conformes aux normes environnementales, incluant des camions adaptés.
- Organisation des collectes respectant le code de la route et garantissant la propreté des abords.
Fourniture de produits de désinfection et d'entretien
CNOUS
Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :
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Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.
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Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.
Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin
Communauté Urbaine Caen la mer
Réception et traitement par compostage de tontes, tailles, branchages, feuilles et broyats.
Triage, double pesée et traçabilité systématique (registre entrées/sorties, numéro de lot, bons de pesée en 3 exemplaires).
Analyses de conformité requises selon NFU 44‑051 ou NFU 44‑095 ; délai de traitement maximal 15 jours.
Quantité indicative totale pour ce secteur : ~25 000 tonnes (chiffre indicatif).
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Collecte et transport de colonnes d'apport volontaire
PRECOVAL
Collecte régulière des colonnes d'apport volontaire du flux emballages avec vidage, transport et déchargement vers sites de traitement. Fréquences adaptables (deux fois/semaine à une fois/mois), transmission des tournées prévisionnelles la semaine précédente et réunions mensuelles. Estimation fournie : environ 9 tonnes collectées par mois. Suivi via plateforme dédiée et rapports mensuels et annuels; rémunération mixte (forfait fréquence + prix à la tonne).
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Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Communauté d'agglomération Seine-Eure
- Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (acides, solvants, aérosols, batteries, extincteurs, filtres, etc.).
- Mise à disposition de contenants adaptés (caisses-palettes et caisses sécurité) avec dotations par site (quantités variables selon activité : gamme indicative 10–17 caisses sécurité et 7–18 caisses palette selon site).
- Rythmes : collectes planifiées (fréquence hebdomadaire à quinzaine selon activité), collectes à la demande sous 4 jours ouvrés et interventions urgentes sous 2 jours ouvrés.
- Traitement priorisé : réutilisation puis valorisation matière/énergie; traçabilité et justificatifs d'agréments à fournir.
- Formation annuelle minimale (1 session/an pour 12 personnes) et bilans mensuels/annuels par type de déchet.
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Dispositifs médicaux et consommables biomédicaux
UGAP
Les prestations concernent la gestion et le traitement des déchets médicaux, en veillant à leur élimination conforme aux normes en vigueur.
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Sous catégorie A : Traitement des déchets médicaux
Services liés à la gestion et au traitement des déchets médicaux. -
Sous catégorie B : Prestation DASRI
Prestations spécifiques pour les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), nécessitant des procédures particulières.