Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin

Communauté Urbaine Caen la mer
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Calvados (14)
Durée
2 ans (01/04/2026 - 31/03/2028), reconductible 2 fois 1 an
Budget
Non précisé

Lot 1 — Réception et traitement secteur Nord‑Ouest

Types de déchets pris en charge

  • Tontes de pelouse, tailles de haies et arbustes, résidus d’élagages, résidus d’entretien de massifs floraux, feuilles mortes, branchages, sacs de collecte papier compostables, broyats et déchets de tontes (mix majoritairement non broyé).

Procédé et contraintes de traitement

  • Traitement principal par compostage ; capacité d'assurer le traitement de l'ensemble des tonnages reçus.
  • Délai de traitement maximal : 15 jours à compter de la réception (applicable aussi si site de transfert).
  • Acceptation de tous les tonnages livrés et obligation de prise en charge des refus de compostage avec évacuation et justification.

Exigences opérationnelles et installations

  • Site(s) clos et gardienné(s) avec pont bascule et installation de double pesée (entrée/sortie).
  • Aires de déchargement mécanique, circulation et vidage sans intervention manuelle directe, aire propre dédiée.
  • Possibilité de séparer les alvéoles par membre de groupement lorsque transfert/rechargement requis ; gestion des badges magnétiques pour collecteurs.
  • Horaires de réception : disponibilité du lundi au samedi de 06:00 à 01:00 (J+1) y compris jours fériés ; délai d’attente maximal pour véhicules de collecte : 20 minutes.

Qualité, contrôles et traçabilité

  • Contrôles aux étapes fermentation/maturation, analyses de conformité du compost selon normes NFU 44‑051 ou NFU 44‑095 ; transmission des résultats d’analyses sur demande (délai contractuel de transmission précisé dans les pièces).
  • Registres obligatoires : registre entrées/sorties, registre de production (broyage, fermentation, maturation, criblage), identification par numéro de lot, bons de pesée en 3 exemplaires, archivage et transmission des bons avec facturation.
  • Attestation de contrôle des installations de pesage par organisme agréé selon périodicité définie.

Reporting et continuité

  • Rapport mensuel détaillé (tonnages par mode de collecte, par véhicule, par structure, analyses, incidents) exigé et annexe de facturation.
  • Rapport annuel synthétique (bilan exploitation, état du personnel en ETP, bilan visites, recettes de valorisation, justification des refus).
  • Astreinte : disponibilité d’au moins un cadre joignable lundi-samedi (y compris jours fériés), transmission du planning et numéro d’astreinte.
  • Notification au donneur d’ordre en cas d’interruption de service : information sous 2 heures.

Configuration distance / transfert

  • Deux configurations tarifaires et techniques possibles : traitement direct si site de réception ≤30 km ou configuration avec centre de transfert (<30 km) + rechargement/transport/traitement si site >30 km ; séparation des prestations réception/transfert/transport/traitement lorsque applicable.

Promotion et mise à disposition de compost

  • Organisation de visites pédagogiques et une journée portes‑ouvertes par an sur demande.
  • Mise à disposition gratuite annuelle de compost en vrac : environ 150 m3 répartis sur ~30 points (valeur indicative).

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