3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

Accompagnement pour la mise en œuvre du RGPD.

• Audit de conformité et étude de l'existant.
• Recensement des traitements et étude d'impact pour les données à risque.
• Mise en place d'un plan d'actions et suivi de la conformité.
• Formation et sensibilisation des équipes.

Le lot 3 concerne l'analyse des impacts fiscaux et des conditions de réalisation des projets d'intensification du foncier privé en zones d'activités économiques.

• Mission 3.1 : Projections fiscales avec un rapport synthétique sur les recettes fiscales des projets immobiliers.
• Mission 3.2 : Orientations de montage et conditions financières, incluant une évaluation des capacités financières des entreprises pour réaliser des projets immobiliers.

Le lot 1 concerne des prestations juridiques dans divers domaines du droit.

• Domaines de droit couverts : droit pénal, droit administratif, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, etc.
• Prestations de conseil juridique incluant avis, rédaction d'actes et consultations.
• Assistance contentieuse avec représentation en justice et rédaction d'actes de procédure.
• Délais d'intervention variant de 24 heures à 20 jours selon la complexité.