Services liés à la mise en œuvre du RGPD
Date limite17 août 2025 à 22 h
LocalisationNon précisé
Durée2 ans, renouvelable 2 fois par an, maximum 4 ans
BudgetEstimation: 12 000 000 €
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Accompagnement pour la mise en œuvre du RGPD
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Audit de reprise ou d’initialisation
- Réalisation d'un audit de conformité pour les adhérents n'ayant pas mis en œuvre ou maintenu leur conformité.
- Étude de l'existant, incluant une phase d'audit avec le DPO interne ou externe.
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Reprise de l'accompagnement, analyse de l'historique
- Réunion de lancement avec les responsables de traitements pour établir un état des lieux de la conformité RGPD.
- Accès aux livrables précédents pour identifier les priorités et les failles de sécurité.
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Recensement des traitements
- Séance de travail avec le DPO pour recenser les traitements réalisés et mettre à jour les registres.
- Identification des traitements à risque nécessitant une étude d'impact.
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Étude du respect du RGPD
- Analyse des habitudes organisationnelles vis-à-vis des contraintes RGPD.
- Rédaction d'un rapport sur le respect général du RGPD au sein de l'organisation.
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Étude d'impact pour les données à risque
- Réalisation d'une étude d'impact (PIA) pour les traitements identifiés comme à risque.
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Mise en place d’un plan d’actions et préconisations pour une gouvernance RGPD
- Rédaction d'un plan d'actions et d'un rapport de préconisation pour la gouvernance RGPD.
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Mise en œuvre du plan d’actions et suivi de la conformité
- Accompagnement du DPO interne dans ses missions, assistance technique et veille réglementaire.
- Aide à la maîtrise d’ouvrage sur l’outil de suivi de la conformité.
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Assistance juridique dans la protection des données à caractère personnel
- Accompagnement dans la gestion des événements liés au RGPD et rédaction de documents types.
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Formation et sensibilisation
- Élaboration d'un plan de formation et organisation de sessions de sensibilisation.
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Prestations complémentaires
- Aide à la constitution d’un plan de communication et accompagnement à la gestion des incidents de sécurité.
- Organisation d’audits et de contrôles à blanc pour vérifier la pérennité des mesures de conformité.
- Aide à la reprise des données sur l’outil (réversibilité entrante).
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Autres prestations
- Missions complémentaires selon les besoins de l’adhérent.
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