6 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Le lot 10 concerne l'assistance à la radioprotection des travailleurs, incluant :
- Mise en place de plans d'organisation de la radioprotection.
- Évaluation dosimétrique et suivi de l'exposition aux rayonnements.
- Conseils sur les équipements de protection individuelle et collective.
- Gestion des dossiers réglementaires et des événements significatifs de radioprotection.
- Formation et sensibilisation des employés aux pratiques de radioprotection.
Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Etablissement Français du Sang
La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.
- Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
- Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
- Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
Prestations juridiques lot 2 : Conseil juridique et représentation en justice
Département de Seine-et-Marne
Les prestations juridiques incluent le conseil et la représentation en justice dans le domaine de l'action sociale.
- Conseil juridique sur les aides sociales, l'enfance, la famille, les personnes âgées et en situation de handicap.
- Représentation en justice pour défendre des décisions d'aides sociales, des procédures d'assistance éducative et de protection de l'enfance, ainsi que des cas de protection des mineurs victimes.
Prestation globale d'accompagnement dans la mise en œuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé)
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Prestation globale d'accompagnement dans la mise en œuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé).
- Mise en conformité avec le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Audit des données personnelles et création d'un registre de traitement.
- Élaboration de politiques et procédures de protection des données.
- Sensibilisation des agents et gestion des demandes d'exercice de droits.
Services liés à la mise en œuvre du RGPD
SIPPEREC
Accompagnement pour la mise en œuvre du RGPD.
- Audit de conformité et étude de l'existant.
- Recensement des traitements et étude d'impact pour les données à risque.
- Mise en place d'un plan d'actions et suivi de la conformité.
- Formation et sensibilisation des équipes.
Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'accompagnement à l'intensification immobilière dans les zones d'activités économiques
Grand Paris Aménagement
Le lot 3 concerne l'analyse des impacts fiscaux et des conditions de réalisation des projets d'intensification du foncier privé en zones d'activités économiques.
- Mission 3.1 : Projections fiscales avec un rapport synthétique sur les recettes fiscales des projets immobiliers.
- Mission 3.2 : Orientations de montage et conditions financières, incluant une évaluation des capacités financières des entreprises pour réaliser des projets immobiliers.