4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Essonne (91)
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Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
SATT Paris-Saclay
Des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations dans le domaine de la chimie sont demandées.
- Études de brevetabilité et recherches documentaires, y compris en urgence.
- Préparation et dépôt de demandes de brevets nationaux et européens, ainsi que de demandes internationales (PCT).
- Engagement des phases nationales/régionales et réponses à des lettres officielles durant la procédure.
23 juin 2025
-
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2 ans à compter du 01/09/2025.
Appel à compétences pour la gestion des recours en droit au logement
DRIHL
Le projet concerne la gestion des recours en droit au logement et à l'hébergement opposables.
- Information du demandeur : Fournir des informations sur les droits et procédures.
- Instruction des dossiers : Traiter les recours dans les délais impartis.
- Rédaction de mémoires en défense : Préparer des documents juridiques pour les Tribunaux Administratifs.
- Gestion d’un site internet : Maintenir un site pour le dépôt en ligne des recours et le suivi des dossiers.
- Archivage des dossiers : Gérer l'archivage et la destruction des dossiers.
26 juin 2025
Paris (75)
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Non précisé
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Le lot 10 concerne l'assistance à la radioprotection des travailleurs, incluant :
- Mise en place de plans d'organisation de la radioprotection.
- Évaluation dosimétrique et suivi de l'exposition aux rayonnements.
- Conseils sur les équipements de protection individuelle et collective.
- Gestion des dossiers réglementaires et des événements significatifs de radioprotection.
- Formation et sensibilisation des employés aux pratiques de radioprotection.
4 juil. 2025
France métropolitaine et DROM
1 000 000
1 an, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale
Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Etablissement Français du Sang
La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.
- Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
- Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
- Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
10 juil. 2025
Saint-Denis (93)
320 000
48 mois au total, avec une durée initiale de 24 mois.