3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire à La Réunion (974)
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Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :
- Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
- Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
- Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
- Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
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4 ans à compter de la notification.
Marché d'expertise juridique dans le cadre du projet PIOM « TrétZerbaj »
Université de La Réunion
Le projet concerne une expertise juridique pour le projet PIOM « TrétZerbaj », visant à valoriser la biodiversité réunionnaise.
- Analyse des enjeux juridiques liés à la valorisation des ressources biologiques et à la participation des partenaires.
- Accompagnement à la gouvernance pour l'accès et l'utilisation des données et extraits.
- Proposition de recommandations juridiques sur la propriété intellectuelle, les modalités d'accès, et la gestion des extraits.
- Livrables : rapport juridique, fiche de synthèse, matrice des responsabilités, cadre d'accès et éléments juridiques types.
1 oct. 2025
Saint-Denis (974)
-
6 mois à compter de la notification du contrat.
Accord-cadre de prestations de consultations juridiques
CCI Réunion
Des prestations de consultations juridiques hors contentieux et précontentieux sont demandées pour la période de 2025 à 2028, réservées aux avocats.
- Délivrance de conseils juridiques et rédaction de documents.
- Émission d'avis juridiques et propositions de modes alternatifs de règlement des conflits.
- Assistance lors de réunions et participation à des négociations.
- Couverture de divers domaines tels que le droit public, immobilier, urbanisme, environnement, pénal, social, fiscal, propriété intellectuelle et nouvelles technologies.
17 oct. 2025
Saint Denis (974)
20 000
36 mois à compter de la date de notification.