Marché d'expertise juridique dans le cadre du projet PIOM « TrétZerbaj »

2. Accompagnement à la Construction d'un Modèle de Gouvernance

   • Aider à établir un modèle de gouvernance pour l'accès, l'utilisation et la valorisation des extraits, données et résultats du projet.

3. Proposition d'une Note Juridique Structurée

   • Fournir des recommandations claires pour chaque enjeu identifié, incluant des aspects tels que :
     • Règles de propriété intellectuelle
     • Modalités d'accès aux plateformes
     • Clauses de collaboration
     • Droits et obligations entre partenaires
     • Gestion des extraits issus de l'extractothèque
     • Respect du Protocole de Nagoya.

Livrables Attendus

• Un rapport juridique complet (30 à 50 pages) structurant les enjeux et recommandations pratiques.
• Une fiche de synthèse stratégique à usage des décideurs (5 pages max).
• Une matrice des responsabilités juridiques et PI par livrable/propriété intellectuelle.
• Élaboration d'un cadre d'accès et de gouvernance des extraits de l'extractothèque.
• Des éléments juridiques types à intégrer dans des conventions ou règlements internes (ex. modèle de contrat de collaboration).

Durée et Conditions de la Mission

• La mission est estimée à 10 à 15 jours de travail effectif, répartis sur une période pouvant s’étendre jusqu’à six mois. Elle pourra être réalisée à distance, mais une réunion de cadrage en présence de l’équipe projet est attendue en amont.