3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Essonne (91)
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Prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse
Commune de Boissy-Saint-Léger
Le lot 1 concerne des prestations juridiques dans divers domaines du droit.
- Domaines de droit couverts : droit pénal, droit administratif, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, etc.
- Prestations de conseil juridique incluant avis, rédaction d'actes et consultations.
- Assistance contentieuse avec représentation en justice et rédaction d'actes de procédure.
- Délais d'intervention variant de 24 heures à 20 jours selon la complexité.
3 sept. 2025
Boissy-Saint-Léger (94)
24 000
1 an, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Prestations de commissaires de justice
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne
Prestations de commissaires de justice pour le recouvrement amiable et l'exécution forcée.
- Prise de contact avec les débiteurs pour négocier des accords amiables.
- Mise en œuvre de mesures d'exécution forcée, y compris saisies et expulsions.
- Suivi procédural avec réunions trimestrielles et production de tableaux de bord.
19 sept. 2025
Évry (91)
-
1 an, reconductible une fois.
Clause environnementale
Mise en œuvre de prestations d’information et d’assistance juridique des étrangers maintenus dans les LRA
Ministère de l'Intérieur
Mise en œuvre de prestations d’information et d'assistance juridique pour les étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative.
- Organisation de permanences téléphoniques pour aider les retenus à exercer leurs droits.
- Assistance juridique incluant l'analyse de la situation des retenus et mise en relation avec des avocats.
- Rencontres exceptionnelles avec les étrangers en rétention lorsque nécessaire.
- Transmission d'analyses annuelles sur les conditions d’exécution de la mission.
30 sept. 2025
Nanterre (92)
20 000
1 an à compter du 26/01/2026.
Clause environnementale