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La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

• Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
• Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
• Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
• Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.

L'enquête VILLAges, réalisée par l'Ined, comprend plusieurs phases techniques :

• Phase 1 : Développement et programmation d'un questionnaire CAPI, suivi des contacts sur le terrain.
• Phase 2 : Test du questionnaire et validation des protocoles avec un échantillon de 50 à 100 questionnaires.
• Phase 3 : Ajustements basés sur les résultats du pilote.
• Phase 4 : Enquête réelle avec sensibilisation des communes et collecte de 200 à 250 questionnaires par zone.
• Livrables : Données d'enquête, documentation des opérations, et respect des normes RGPD.

Réalisation des vérifications périodiques obligatoires des installations techniques, incluant :

• Vérifications conformes aux normes en vigueur.
• Personnel d'intervention identifié, avec préavis de 48 heures.
• Suivi par un représentant désigné et possibilité d'interventions hors horaires normaux.
• Respect des normes de sécurité incendie et du code du travail.

Le nettoyage des vitres des locaux communaux est requis, avec des prestations organisées en deux postes :

1. Poste n° 1 - Part forfaitaire : prestations systématiques basées sur un prix forfaitaire annuel, ajustable selon les prestations effectuées.

2. Poste n° 2 - Par variable : prestations occasionnelles exécutées via des bons de commande, avec des prix unitaires révisables et un montant maximum annuel de 5 000 € H.T.

Assistance à l'accompagnement des organismes éligibles pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie.

• Accompagnement dans le montage de dossiers de demande de CEE, valorisation des travaux, et simplification de la gestion des dossiers.
• Présentation technique et administrative du dispositif CEE, communication régulière avec les bénéficiaires, et veille technique et juridique.
• Suivi des dossiers avec le SIPPEREC, expertise technique, et analyse des demandes de subventions.

Aménagement d'un carrefour en giratoire avec les prestations suivantes :

• Assainissement : Réalisation de fouilles, pose de canalisations, branchements et contrôle de conformité.
• Matériaux : Fabrication de bétons et mortiers, utilisation d'aciers pour béton armé, matériaux pour drainage et remblaiement.
• Exécution des Travaux : Sécurisation des fouilles, réemploi des sols, réfection des chaussées et gestion des eaux pluviales.
• Conditions de Réception : Essais d'étanchéité et de compactage des canalisations.