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Assistance à l'accompagnement des organismes éligibles pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite6 novembre 2025 à 00 h
LocalisationÎle-de-France
Durée
Durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois pour 1 an
Budget
Non précisé
Prestations Techniques Demandées
1. Mission d’accompagnement des bénéficiaires du dispositif
- Accompagnement dans le montage de dossiers de demande de CEE : Aider les bénéficiaires à préparer leurs dossiers pour les CEE « classiques » et « précarité », y compris pour des opérations standardisées et des programmes spécifiques.
- Valorisation des travaux : Apporter les ressources et expertises nécessaires pour valoriser les actions réalisées et informer les bénéficiaires sur le suivi des dossiers.
- Simplification de la gestion des dossiers : Libérer les bénéficiaires de contraintes et simplifier le processus de gestion des dossiers.
- Information sur le dispositif : Fournir des informations utiles pour la compréhension du dispositif CEE.
2. Missions spécifiques d’accompagnement
- Présentation technique et administrative : Présenter le dispositif CEE Synergies aux signataires de la convention.
- Relation avec les bénéficiaires : Maintenir une communication régulière par téléphone, visioconférence ou en personne.
- Veille technique et juridique : Assurer une veille sur les évolutions du dispositif CEE.
- Montage de dossiers : Inclut l’inventaire des actions, la collecte et vérification des documents, le montage et la transmission des dossiers au SIPPEREC.
- Plateforme de dépôt : Mise à disposition d'une plateforme pour le dépôt de documents et estimation des CEE générés.
3. Mission d’assistance apportée au SIPPEREC
- Suivi des dossiers : Rapport mensuel et réunions de suivi avec le SIPPEREC.
- Expertise technique : Fournir des réponses à des questions techniques et réglementaires.
- Analyse des demandes de subventions : Aider à l'analyse des demandes de subventions non traitées par le SIPPEREC.
4. Réalisation de prestations similaires
- Possibilité de confier des marchés similaires : Le pouvoir adjudicateur peut confier des marchés similaires au titulaire dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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