4 marchés publics en Assurance dans les Vosges (88)
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Prestation de services d'assurance
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VOSGES COTÉ SUD OUEST
L'assurance responsabilité civile couvre divers aspects essentiels liés aux activités de l'assuré.
- Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
- Dommages corporels et matériels causés par les préposés de l'assuré.
- Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et stagiaires.
- Exclusions spécifiques pour certains types de dommages et limites d'engagements par sinistre.
10 sept. 2025
Non précisé
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Prestation de services d'assurance
Ville de Villers-Les-Nancy
Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Dommages de pollution accidentelle
- Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
- Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
- Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
- Couverture des vols commis par les préposés
- Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
- Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
- Garantie de recours et de défense pénale
- Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
30 sept. 2025
Villers-lès-Nancy (54)
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5 ans à compter du 01/01/2026.
Assurance dommage aux biens
Ville de Remiremont
Consultation pour une prestation d'assurance dommage aux biens.
- Couverture des risques liés aux biens matériels.
- Protection contre les pertes financières dues à des dommages.
- Aucune information détaillée sur les prestations techniques spécifiques n'est disponible.
30 sept. 2025
Remiremont
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1 an à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle
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Cahier des charges, budget, contacts...
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
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21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale