Assurance

3 marchés publics en Assurance

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Assurances Flotte Automobile pour les Centres Hospitaliers

GHT Haute Garonne et Tarn Ouest

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Souscription de contrats d’assurances Flottes Automobiles pour les Centres Hospitaliers de Lavaur et de Muret, ainsi que d'autres établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute Garonne et du Tarn Ouest.

  • Services d’assurance pour véhicules à moteur.
  • Possibilité d’ajouter des prestations supplémentaires.
  • Réservé aux organismes agréés avec des obligations spécifiques.
  • Durée d'un an, reconductible jusqu'à 5 ans.
19 août 2025
Lavaur et Muret
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Convention de participation en prestations de services d'assurances

SMECTOM DU PLANTAUREL

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Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

  • Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
  • Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
  • Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
  • Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
12 sept. 2025
Non précisé
-
6 ans à compter du 01/01/2026.

Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

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Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale