3 marchés publics en Assurance dans la Haute-Garonne (31)
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Souscription des marchés d'assurance
INSA de Toulouse
Le lot 1 concerne la couverture des risques de dommages aux biens, incluant :
- Analyse des bâtiments et surfaces à assurer, avec statistiques de sinistres.
- Mise en place de mesures de sécurité et contrôles réguliers.
- Garanties pour biens immobiliers, mobiliers, et matériels divers, avec exclusions spécifiques.
- Couverture des dommages aux glaces et aux biens exposés, ainsi que des frais annexes liés à la gestion des sinistres.
31 juil. 2025
Toulouse (31)
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5 ans à compter du 01/01/2026.
Convention de participation en prestations de services d'assurances
SMECTOM DU PLANTAUREL
Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
- Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
- Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
- Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
12 sept. 2025
Non précisé
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6 ans à compter du 01/01/2026.
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
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21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale