Souscription des marchés d'assurance

INSA de Toulouse
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Date limite31 juillet 2025 à 10 h
LocalisationToulouse (31)
Durée5 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 - Risques de Dommages aux Biens

Le lot 1 concerne les risques de dommages aux biens et inclut les prestations suivantes :

  1. Éléments d'appréciation des risques :

    • Analyse des bâtiments et des surfaces à assurer, incluant 37 bâtiments sur un campus de 21,43 ha avec une superficie totale de 112 565 m².
    • Statistiques de sinistres et franchises applicables.
  2. Plan de prévention SMABTP :

    • Mise en place de mesures de sécurité, comme la fermeture automatique des portes et l'interdiction de fumer.
    • Contrôles réguliers et thermographie par drone pour la prévention des risques.
  3. Tableau de garanties :

    • Garanties pour les biens immobiliers, mobiliers, et matériels divers, avec des montants spécifiques pour chaque type de risque (ex. : 1 000 000 € pour les biens mobiliers).
    • Exclusions spécifiques pour certains événements comme la guerre ou les dommages dus à des défauts de conception.
  4. Déclarations et définitions :

    • Définition des biens assurés, incluant bâtiments, installations techniques, et mobilier extérieur.
    • Événements assurés comme incendie, explosion, dégâts des eaux, et vol.
  5. Bris de glaces et assimilés :

    • Couverture des dommages aux glaces, verres, et autres matériaux similaires.
  6. Chute d’arbres :

    • Garanties pour les dommages causés par la chute d'arbres appartenant à l'assuré ou à des tiers.
  7. Volet "tous risques sauf" :

    • Couverture des dommages matériels divers, y compris pendant le transport.
  8. Modalités d'estimation et de règlement des dommages :

    • Procédures d'expertise et délais pour le règlement des sinistres, avec des conditions spécifiques pour les frais annexes.
  9. Frais annexes :

    • Indemnisation des frais de transport, nettoyage, et autres coûts liés à la gestion des sinistres.
  10. Tous risques expositions :

    • Couverture des objets exposés pendant leur séjour sur le site d'exposition, y compris les frais de transport et d'installation.

Ces prestations sont conçues pour assurer une couverture complète des risques de dommages aux biens, en tenant compte des spécificités des installations et des événements potentiels.

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