Assurance

13 marchés publics en Assurance

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Assurance dommages, responsabilité civile et flotte automobile

Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

Couverture complète des biens immobiliers et contenus (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, tempêtes, dommages électriques).

  • Montants indicatifs par poste (ex. ouvrages d'art 300 k€, pertes d'exploitation 500 k€ sur 12 mois, reconstitution d'archives 50 k€) et franchises prescrites.
  • Assurance au premier risque, relèvement automatique des biens nouvellement acquis et intégration des modifications lors de régularisation annuelle.
  • Mémoire technique et annexe de gestion exigés (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, délais d'expertise, bilans annuels).
28 nov. 2025
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Assurances communales

Commune de Bras

28 nov. 2025
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
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54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale