3 marchés publics en Assurance dans l'Aisne (02)
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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
20 oct. 2025
France métropolitaine et DROM
581 415 948,31
4 ans à compter du 01/01/2026.
Services d'assurances pour la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
Souscription de contrats d'assurance pour la couverture des responsabilités et des risques annexes liés aux activités de la collectivité.
- Assurance des responsabilités et des risques annexes.
- Prestation optionnelle pour les risques environnementaux, à soumettre en complément de l'offre de base.
- Soumission impérative à la solution de base, sans variantes autorisées.
20 oct. 2025
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24 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
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Quatre ans à compter du 01/01/2026.