Services d'assurances pour la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise

Prestation supplémentaire éventuelle

• Risques environnementaux :
  • Cette prestation est optionnelle et doit être proposée en complément de l'offre de base. L'entreprise doit soumettre une proposition technique et financière pour cette prestation.
  • Une offre limitée à cette prestation supplémentaire sans offre de base sera considérée comme irrégulière.

Conditions de soumission

• Les soumissionnaires doivent répondre impérativement à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées, mais des réserves et observations peuvent être notées.
• Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la prestation supplémentaire avec l'offre de base.