13 marchés publics en Assurance
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Assurances multirisques pour collectivités
Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Couvertures d'assurance spécialisées pour collectivités locales : dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité environnementale, protection juridique, protection fonctionnelle, assurance individuelle accidents, flotte automobile et cyber risques.
Offres exigées pour chaque niveau de franchise demandé et, pour la flotte automobile, tarification obligatoire des prestations supplémentaires.
Documents techniques détaillant garanties, capitaux, exclusions et franchises sont renvoyés aux cahiers techniques spécifiques (non fournis) ; mémoire de gestion et conditions générales de l'assureur sont demandés.
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Assurances multirisques pour biens et œuvres d'art
Ministère de l'Intérieur, Préfecture du Rhône
La prestation consiste à assurer l'ensemble des biens immobiliers occupés par la Préfecture du Rhône, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou à titre gracieux.
- Bâtiments concernés : 3 bâtiments principaux totalisant 18 217 m².
- Garanties minimales : incendie, vol, dégâts des eaux, attentats, et responsabilité civile.
- Indemnisation : valeur à neuf sans franchise, sauf franchise légale.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.