3 marchés publics en Assurance dans le Tarn-et-Garonne (82)
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens
Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
- Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
- Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
- Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
- Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.
Assurance des prestations statutaires
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn-et-Garonne
Assurance destinée aux agents titulaires, stagiaires et détachés affiliés à la CNRACL couvrant garanties statutaires (décès, AT, maladies imputables, CLM/CLD, maternité/adoption/paternité, congé maladie ordinaire).
Indemnités calculées sur les éléments mensuels de rémunération en vigueur à la date de l'arrêt de travail ; assiette de prime définie par l'état des effectifs.
Gestion opérationnelle complète : gestionnaire dédié, gestion des sinistres et des arrêts, contrôle médical et contre-expertise, recours contre tiers, paiement des honoraires, assistance juridique et psychologique.
Déclarations et reporting requis : masse salariale (papier/extranet), statistiques par catégorie et tranche d'âge, suivi des coûts de sinistres ; annexes pour formation et veille juridique.