8 marchés publics en Assurance dans le Bas-Rhin (67)

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.

• Garanties de responsabilité civile pour les activités de l'assuré et les biens sous sa garde.
• Prise en charge des accidents subis par les élus et indemnités pour accidents lors des activités organisées.
• Exclusions pour certains événements et fautes intentionnelles.
• Montants d'engagements par sinistre définis pour différents types de dommages.
• Paiement annuel des primes et durée du contrat de 5 ans.

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels, immatériels, causés à autrui.

• Garantie étendue à toutes les personnes au service de l'Assuré et à toutes ses activités.
• Couvre les dommages de pollution accidentelle, les fautes inexcusable et intentionnelle, ainsi que les accidents de travail.
• Inclut la responsabilité pour les dommages causés par des produits livrés, les sous-traitants et les bénévoles.
• Prend en charge les frais de défense pénale liés aux fonctions de l'Assuré.

Assurance multirisque couvrant divers risques liés aux activités de la CCHLPP.

• Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement.
• Protection juridique et assistance en cas de litige.
• Assurance des biens immobiliers, dommages électriques, mobilier urbain et équipements informatiques.
• Garanties pour pertes financières, bris de machines et expositions.

Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en raison de divers dommages.

• Responsabilité civile générale pour les dommages causés à autrui.
• Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
• Faute inexcusable et intentionnelle liée aux accidents du travail.
• Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes, y compris les employés temporaires.
• Garantie de recours et de défense pénale pour les frais de défense.

Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels.

• Responsabilité civile générale pour les dommages causés à autrui.
• Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
• Garantie pour fautes inexcusable et intentionnelle liées aux accidents du travail.
• Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et usagers extérieurs.
• Couverture des maladies professionnelles et accidents de service.
• Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés pour le service et aux vols par préposés.
• Responsabilité pour les objets confiés et produits livrés.
• Garantie de recours et défense pénale.

Un régime de complémentaire santé est proposé pour optimiser la gestion des prestations et cotisations tout en assurant une couverture solidaire.

• Catégories de prestations : Isolé, Duo, Famille.
• Conditions d'adhésion : Facultative, sans condition médicale, dans les six mois suivant l'embauche.
• Garanties : Indemnités journalières, rente en cas d'invalidité, capital en cas de décès, rente éducation.
• Changement de garanties : Possible chaque année avec conditions spécifiques.