3 marchés publics en Assurance dans le Bas-Rhin (67)
Services d'assurances pour le groupement de commandes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, incluant :
- Biens assurés : bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, et biens spécifiquement désignés.
- Événements dommageables : incendies, dégâts des eaux, vols, et catastrophes naturelles.
- Exclusions : dommages intentionnels et biens non couverts.
- Extensions des garanties : frais de relogement, mise en conformité, dépollution.
- Responsabilités annexes : risques locatifs et recours envers des tiers.
Assurance des risques statutaires du personnel
Ville de Lingolsheim
Le contrat d'assurance couvre les risques statutaires du personnel, incluant :
- Assurance Risques Statutaires : Protection des agents permanents de la Ville de LINGOLSHEIM.
- Garanties CNRACL : Indemnisation pour agents titulaires et stagiaires, incluant décès, maladie, accidents et maternité.
- Garanties IRCANTEC : Protection pour agents non-titulaires, incluant maladies et accidents.
- Modalités d'Indemnisation : Précises selon le type de sinistre, garantissant un soutien financier adapté.
Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.