8 marchés publics en Assurance dans le Bas-Rhin (67)
Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour le réaménagement de l'accueil de l'hôtel de ville
VILLE DE HOENHEIM
Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour le réaménagement de l'accueil de l'hôtel de ville.
- Couverture des risques : dommage ouvrage, responsabilité décennale, dommage tous risques chantier, dommage immatériel.
- Garantie des éléments de bon fonctionnement et dommages aux ouvrages existants.
- Interdiction de sous-traitance, possibilité de groupement conjoint d'assureurs.
Prestations d'assurance des véhicules et engins divers
Port autonome de Strasbourg
Les prestations concernent l'assurance de divers types de véhicules et engins.
- Identification des véhicules : tourisme, poids-lourds, engins de chantier, remorques, deux roues.
- Garanties : responsabilité civile, dommages aux véhicules, protection juridique, garantie du conducteur, assistance.
- Couverture des déplacements professionnels des agents utilisant des véhicules pour le service.
- Inclusion automatique des nouveaux véhicules acquis durant l'exercice.
Services d'assurances pour le foyer de la basse bruche
Foyer de la Basse Bruche
Le lot concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes.
- Couverture des conséquences pécuniaires pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
- Garanties spécifiques pour les élus, les bénévoles et les civils.
- Montant global de 12 000 000 € par sinistre, avec des limites pour différents types de dommages.
- Indemnités en cas d'accidents pour les bénéficiaires, incluant décès et incapacité.
Prestation d'assurances
Commune de Sundhouse
L'assurance responsabilité civile couvre les activités de la Commune de Sundhouse, incluant les services annexes et les opérations pouvant engager sa responsabilité.
- Conditions spécifiques liées à l'assurance responsabilité civile.
- Durée du contrat de 5 ans avec préavis de résiliation de 4 mois.
- Plafonds de couverture pour les sinistres définis.
Marché public de prestations d'assurance
Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig
Les prestations techniques demandées incluent une couverture en responsabilité civile avec des activités garanties non spécifiées en détail.
- Exclusions spécifiques pour les dommages matériels et immatériels, notamment liés à des incendies, inondations, ou fautes intentionnelles.
- Limites d'engagements par sinistre, incluant des montants allant jusqu'à 17.000.000 € pour les dommages corporels et des montants spécifiques pour d'autres types de dommages.
- La garantie couvre les sinistres survenant durant la période de validité du contrat.
Marché public de prestation d'assurance
SIVOM MOLSHEIM-MUTZIG et Environs
Le lot concerne l'assurance responsabilité civile et inclut les prestations suivantes :
- Activités spécifiques assurées sous la responsabilité civile.
- Conditions et étendue des garanties offertes, précisant les situations couvertes.
- Protection des élus contre les accidents survenant dans le cadre de leurs fonctions.
- Couverture des accidents individuels pour une protection supplémentaire.
- Limites financières et temporelles des engagements de l'assureur.
- Conditions particulières, incluant exclusions et obligations des parties.
Prestation de services d'assurance
Commune de Wissembourg
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
- Garanties de responsabilité civile pour les activités de l'assuré et les biens sous sa garde.
- Prise en charge des accidents subis par les élus et indemnités pour accidents lors des activités organisées.
- Exclusions pour certains événements et fautes intentionnelles.
- Montants d'engagements par sinistre définis pour différents types de dommages.
- Paiement annuel des primes et durée du contrat de 5 ans.
Prestation d'assurance
Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre
Assurance multirisque couvrant divers risques liés aux activités de la CCHLPP.
- Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement.
- Protection juridique et assistance en cas de litige.
- Assurance des biens immobiliers, dommages électriques, mobilier urbain et équipements informatiques.
- Garanties pour pertes financières, bris de machines et expositions.