Assurance des risques statutaires du personnel

Ville de Lingolsheim
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Lingolsheim (67)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

Le contrat d'assurance proposé couvre plusieurs prestations techniques, organisées par type de garantie :

1. Assurance Risques Statutaires du Personnel

  • Objet de l'assurance : Garantir les risques liés aux agents permanents de la Ville de LINGOLSHEIM.
  • Durée : 4 ans, avec un préavis de résiliation de 4 mois.
  • Risques garantis : Précisés dans l'acte d'engagement.
  • Fréquence de paiement : Annuelle.

2. Garanties des Agents Affiliés CNRACL

  • Population assurée : Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
  • Étendue de la garantie : Indemnisation des sinistres survenant durant la période de garantie.
  • Types de garanties :
    • Décès
    • Maladie ordinaire
    • Longue maladie
    • Accidents et maladies imputables au service
    • Maternité et adoption

3. Garanties des Agents Affiliés IRCANTEC

  • Population assurée : Agents non-titulaires affiliés à l'IRCANTEC.
  • Types de garanties :
    • Maladie ordinaire
    • Grave maladie
    • Accidents et maladies imputables au service
    • Maternité et adoption

4. Modalités d'Indemnisation

  • Maladie ordinaire : 100% du traitement indiciaire jusqu'au 90ème jour, puis 50% jusqu'à 365 jours.
  • Longue maladie : 100% du traitement indiciaire pendant la première année, puis 50% pour les deux années suivantes.
  • Accidents imputables au service : Indemnisation dès le premier jour d'arrêt de travail.
  • Maternité : Indemnisation pendant la période légale de congé.

Ces prestations sont essentielles pour assurer la protection des agents et garantir leur sécurité financière en cas de sinistre.

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