4 marchés publics en Assurance dans la Corrèze (19)
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Assurance risques statutaires
Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour
Garanties statutaires couvrant décès, AT/MP, CMO, CLM/CLD, maladies privées et maternité/paternité/adoption, avec IJ garanties à 100% et franchises de 0 / 15 / 30 jours. Assiette de tarification : masse salariale brute annuelle (traitement indiciaire + indemnités et primes); prix ferme sous forme de taux de cotisation appliqué à cette assiette, TTC inclus. PSE obligatoires : maternité/paternité/adoption pour agents affiliés CNARACL; maladie ordinaire (CMO) pour agents affiliés IRCANTEC; PSE facultatives à proposer. Gestion : déclaration et suivi des sinistres, délais de traitement, recours contre tiers, statistiques et services annexes; conformité RGPD et justificatif de solvabilité requis.
Assurance multirisques et flotte automobile
Communauté de Communes du Pays de Lubersac‑Pompadour
Couverture multirisques IARD couvrant bâtiments, contenu, mobiliers et matériels. Surface développée prise en compte : 5 093 m² ; masse salariale (N‑1) : 997 799 € ; sinistralité récente : 1 sinistre déclaré, charge totale 345,70 €. Limites principales : LCI générale 10 000 000 € ; LCI responsabilité civile 15 000 000 € ; franchise de base offerte 500 €. Garanties complémentaires demandées : multirisque informatique (30 000 €), bris de machines, frais supplémentaires d'exploitation. Livrables attendus : état du patrimoine, relevés et statistiques sinistres exploitables informatiquement.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance multirisques et responsabilités communale
Commune d'USSEL
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Couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes, bris de machines et perte d'exploitation ; franchise par sinistre indiquée à 1 500 €.
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Responsabilité civile globale incluant élus, agents, scolaire, manifestations, pollution accidentelle et défense/recours ; tableaux de garanties demandés.
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Garanties statutaires : prises en charge maladie, maternité, accidents du travail, décès ; taux/primes par garantie à fournir en fonction des effectifs et statuts.
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Cyber : couverture des atteintes aux systèmes et pertes de données, assistance gestion de crise et reconstitution, limite minimale exigée 500 000 € par sinistre.