Assurance

3 marchés publics en Assurance dans la Charente (16)

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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
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Quatre ans à compter du 01/01/2026.

Prestations de services d'assurance pour le Conservatoire National des Arts et Métiers

Cnam

Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :

  • Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques.
  • Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
  • Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.

Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.

14 nov. 2025
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Assurance flotte automobile et risques annexes

Commune de l'Isle d'Espagnac

Assurance couvrant une flotte de véhicules avec : responsabilité civile (dommages corporels illimités, matériels 100 000 000 €), protection juridique (15 000 €) et garantie individuelle accident (jusqu'à 300 000 € par poste). Bris de glaces, contenu des véhicules (1 000 €), assistance en frais réels, frais annexes (dépannage, immobilisation, fourrière) et garantie marchandises transportées en premier risque pour certains véhicules. Gestion des sinistres avec déclaration par téléphone/courriel/courrier, accusé de réception sous 72 heures, interlocuteur unique, règlement direct aux réparateurs et bilans annuels de sinistralité. Fourniture d'un inventaire des garanties et modalités de révision/indexation, et obligations de traçabilité et reporting.

20 nov. 2025
L'Isle d'Espagnac (16)
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Non précisé
Clause sociale