12 marchés publics en Études et contrôles environnementaux

Le projet PAE-e-green vise à gérer et mettre en œuvre des actions en faveur des entreprises de la filière Automobile et Mobilités dans la Grande Région.

• Module 1 : Définition de la Chaîne de Valeur Electromobilité.
• Module 2 : Évaluation de l'empreinte carbone de la chaîne de valeur.
• Module 3 : Développement de démonstrateurs de décarbonation.
• Module 4 : Optimisation du cycle de vie et recyclage.
• Module 5 : Création d'un réseau transfrontalier pour l'économie circulaire.

Accord-cadre pour des missions de diagnostics techniques immobiliers.

Les prestations techniques demandées incluent :

• Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)
• État relatif à l’absence ou la présence d’amiante (RA-AB)
• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• État de Risques et Pollutions (EDRP)
• État de décence d’un logement (DLD)

Une étude d'analyse de cycle de vie des molécules de synthèse est demandée, axée sur le e-méthanol et le e-ammoniac comme solutions de décarbonation.

• Évaluation de l'impact environnemental en conformité avec les réglementations.
• Réalisation d'une analyse du cycle de vie et d'un inventaire précis des e-molécules pour le secteur maritime et l'industrie chimique.
• Collecte de données sur la production, la logistique et la transformation des e-molécules, avec un suivi rigoureux par un comité de pilotage.

Accompagnement des collectivités bretonnes sur l'adaptation au changement climatique.

• Accompagnement individuel sur 12 à 18 mois avec six étapes : acculturation, analyse, priorisation des actions, formalisation des demandes d'aide, mise en œuvre et évaluation des actions.
• Accompagnement collectif avec quatre rencontres pour favoriser l'échange d'expériences.
• Capitalisation des enseignements et synthèse d'évaluation de l'accompagnement.

Des prestations de service sont requises pour la gestion des déclarations de travaux et d'intention de commencement.

• Instruire les déclarations selon la réglementation en vigueur.
• Intégration de l'authentification des utilisateurs et saisie en ligne des formulaires CERFA.
• Suivi des déclarations, relances, archivage et gestion des alertes.
• Dématérialisation des déclarations pour garantir traçabilité et exhaustivité.

Le traitement des adresses et la géolocalisation des données des donneurs de sang inclut plusieurs prestations techniques :

• Restructuration, Normalisation et Validation Postale : traitement des adresses selon la norme AFNOR, avec des livrables tels qu'un fichier détaillé et un document de synthèse.
• Traitement des déménagés : mise à jour des adresses des personnes ayant déménagé, avec un fichier redressé et un document de synthèse.
• Accompagnement et conseil : gestion des adresses et proposition d'un plan de progression, avec un compte rendu d'intervention.

Les traitements doivent être automatisés et sécurisés.

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

• Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
• Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
• Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
• Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.

Réalisation d'atlas communaux de la biodiversité.

• Synthèse des données naturalistes sur 50 ans, création d'une base de données intégrant diverses sources.
• Cartographie des habitats selon la méthodologie ABC et typologie EUNIS, identification des types d'occupation du sol.
• Inventaire de la flore avec recherche d'espèces protégées, prospections de terrain et cartographie des plantes remarquables.