Prestations de service pour les échanges et la gestion des DT-DICT et ATU

Interface déclarant

• La solution doit instruire les déclarations de projet de travaux, les déclarations d’intention de commencement de travaux, et les avis de travaux urgents selon la réglementation en vigueur.
• Intégration de l'authentification des utilisateurs.
• Saisie en ligne des DT/DICT et ATU avec formulaires CERFA.
• Consultation du guichet unique pour extraire la liste des exploitants de réseaux.
• Acheminement de pièces dématérialisées aux gestionnaires de réseaux dans les délais réglementaires.
• Suivi des déclarations, relances, et gestion des alertes.
• Archivage des déclarations et possibilité de recherche.

Interface exploitant de réseaux

• Réception des demandes de DT/DICT et d’ATU à l’adresse du prestataire.
• Dématérialisation des déclarations et ATU pour garantir l’exhaustivité et la traçabilité.
• Visualisation de la zone de travaux et des pièces associées.
• Gestion externalisée des réponses aux DT-DICT et ATU.
• Conservation en ligne des récépissés sur 3 ans.

Autres prestations

• Génération de tableaux de bord et statistiques accessibles aux gestionnaires de réseaux.
• Traçabilité et authenticité des échanges avec possibilité de suivi en temps réel.
• Archivage des données pendant toute la durée de l’accord-cadre.
• Formation des utilisateurs avec tutoriels et outils d’accompagnement.
• Disponibilité du site et assistance téléphonique.