Accord-cadre pour des missions de diagnostics techniques immobiliers

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre incluent les diagnostics suivants :

1. Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) : Diagnostic visant à protéger les populations vulnérables contre le saturnisme, en identifiant les revêtements contenant du plomb dans les biens immobiliers construits avant 1949.

2. Constat des Risques d’Exposition au Plomb avant démolition (DPAD) : Évaluation des risques d'exposition au plomb lors de démolitions, obligatoire pour les immeubles construits avant 1994.

3. État relatif à l’absence ou la présence d’amiante (RA-AB) : Identification de la présence d'amiante dans les biens immobiliers avant location ou cession, répondant aux exigences réglementaires pour les constructions antérieures à 1997.

4. État relatif à l’absence ou la présence d’amiante avant démolition (RA-ABC) : Diagnostic amiante avant démolition, incluant des opérations destructives pour détecter l'amiante.

5. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Évaluation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

6. Audit Énergétique (AuE) : État des lieux de la performance énergétique des bâtiments, obligatoire pour les bâtiments classés F ou G.

7. État de Risques et Pollutions (EDRP) : Regroupement d'informations sur les risques et la pollution des sols, à fournir lors de la vente ou location d'un bien.

8. État de l’installation intérieure fixe électrique (EIE) : Évaluation de la sécurité des installations électriques dans les logements.

9. État de l’installation intérieure fixe de gaz (EIG) : Diagnostic de sécurité des installations de gaz dans les logements.

10. Relevé de surface (Loi Boutin et Loi Carrez) : Mesurage de la surface habitable ou privative des biens immobiliers.

11. Mesurages complémentaires et plans simplifiés (SPPS) : Relevés de surfaces accompagnés de plans sommaires pour compléter les informations.

12. État relatif à la présence de termites (ERT) ou de mérule (ERM) : Diagnostic sur la présence de ces nuisibles dans les bâtiments.

13. État relatif à l’installation d’assainissement non collectif (ASS) : Diagnostic du système d'évacuation et de traitement des eaux usées.

14. État de décence d’un logement (DLD) : Vérification des critères de décence des logements locatifs.

15. Diagnostic Technique Global (DTG) : Évaluation de l'état général des immeubles en copropriété.

16. Annexe Environnementale (AnE) : Informations sur les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments.

17. Produit Équipement Matériaux Déchets avant démolition (PEMD) : Diagnostic sur les matériaux et déchets avant démolition.

18. Diagnostic Mâchefers/Scories avant travaux ou démolition (DM) : Identification des résidus industriels avant travaux.