13394 marchés publics

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Convention de protection sociale complémentaire prévoyance

Conseil départemental de la Haute-Loire

Garanties de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente, décès/PTIA, minoration de retraite et écrêtement du régime indemnitaire.
Assiette de cotisation basée sur le traitement indiciaire, la NBI, le CTI et éléments du régime indemnitaire (CIA exclu) ; tarifs exprimés en pourcentage de cette assiette.
Options facultatives proposées, modalités d’adhésion et exclusions précisées, admission en principe immédiate.
Gestion complète par l’assureur incluant contrôle médical, gestion des indus/subrogation, obligations d’information et conformité RGPD.

4 sept. 2026
Haute-Loire (43)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), prorogeable 1 an

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Maintenance et acquisition de copieurs, multifonctions et traceurs

Saint-Étienne Métropole

  • Maintenance corrective et préventive du parc de copieurs, multifonctions et traceurs.
  • Fourniture et approvisionnement des consommables hors papier, avec mécanismes de remontée automatique des consommations.
  • Intégration des matériels au SI (drivers, annuaire) et paramétrage des solutions de gestion d'impression (PaperCut) ; tests préalables et maquettage.
  • Délai de déploiement des matériels : 20 jours ouvrés ; SLA : anomalies bloquantes 1 jour ouvré, résolution définitive 7 jours ouvrés ; formations utilisateurs et équipes techniques.
4 sept. 2026
Saint-Étienne Métropole (42)
1 424 000 €
4 ans (du 01/12/2026 au 30/11/2030)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de l'ensemble Boucherie

HABITAT & METROPOLE

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation : diagnostics structurels et techniques, études APS/APD/PRO, études EXE/VISA, assistance passation des marchés, direction et coordination des travaux.

  • Production de livrables détaillés : mémoires descriptifs, CCTP par corps d'état, DCE, notes de calcul, estimation des coûts, planning phasé et DOE/DIUO.

  • Suivi d'exécution, coordination sécurité/SPS, contrôle de conformité des documents d'exécution et assistance lors des réceptions.

4 sept. 2026
Saint-Chamond (42)
17 465 000 €
52 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes

Communauté d'agglomération du Cotentin

  • Exploitation d'une ligne interurbaine longue distance (≈237,5 km) avec un arrêt intermédiaire unique et itinéraire via les axes routiers principaux.
  • Vente à bord avec solution numérique fournie par l'autorité organisatrice, smartphone pour les conducteurs, émission de billets thermiques, encaissement espèces et CB.
  • Production de rapports mensuels et annuels (courses, heures roulées, kilométrage, recettes, titres vendus, ponctualité) et transmission de données d'offre.
  • Véhicule principal dédié avec pelliculage spécifique, gestion des véhicules de remplacement et sous-traitance autorisée sous agrément.
4 sept. 2026
Normandie et Bretagne
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible jusqu'à 4 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage des bâtiments municipaux

Ville de Pessac

Entretien complet des établissements culturels (médiathèques, châteaux, salles, bâtiments classés, refuges périurbains).
Fréquences variables : passages quotidiens à annuels selon zones ; opérations annuelles et décrassages ponctuels planifiés.
Fourniture des produits et matériels par l'entreprise ; autolaveuse, perche télescopique et équipements de sécurité exigés ; stockage adapté requis.

4 sept. 2026
Pessac (33)
135 000 €
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et exploitation des installations CVC et ECS

Commune de Grenade sur Garonne

Exploitation et maintenance des installations thermiques et de production d'eau chaude sanitaire (chauffage, ventilation, climatisation).
Maintenance préventive (forfait P2) et corrective, avec garantie totale / gros entretien-renouvellement (P3 GT/GER) et options de renouvellement (PSE1).
Gestion via GMAO pour inventaire, suivi d'interventions, gestion de stocks et reporting; suivi des consommations énergétiques avec mécanisme d'intéressement; astreinte 24/7 pour interventions critiques.

4 sept. 2026
Grenade sur Garonne (31)
-
5 années (à partir du 01/11/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Contrôles techniques périodiques des installations techniques

Toulouse Métropole

Réalisation des contrôles périodiques d’installations électriques, thermiques, désenfumage, SSI, extinction, CTA, grandes cuisines, DESP, ascenseurs et équipements spécifiques.

Rapports PDF structurés et signés avec photos horodatées et jeu de données informatisé pour intégration automatique ; apposition de macarons et signalement des anomalies électriques.

Interventions réalisées selon périodicités réglementaires (annuelle, triennale, quinquennale, biennale ou décennale selon équipement) ; personnel habilité requis et possibilité de facturation d’engins et déplacements sur la base du bordereau de prix.

4 sept. 2026
Toulouse (31) - territoire Centre
480 000 €
2 ans (27/11/2026 – 27/11/2028)
Clause environnementale

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Extension et aménagement de parking et halle

Commune d'Orcières - Merlette

Menuiseries aluminium thermolaquées RPT avec double vitrage isolant (gaz argon) et portes grand trafic, seuils PMR et ferrage adapté.
Étanchéité par membranes et asphalte sur parkings, cuvelages et relevés, avec dispositifs de drainage et compatibilité altitude/neige.
Gros‑œuvre en béton armé avec parement pierre, fondations et réservations coordonnés avec autres lots.
Charpente et bardage en mélèze certifié (PEFC/FSC), couverture en bardeaux bois et menuiseries intérieures bois conformes PMR.

4 sept. 2026
Orcières-Merlette (05)
-
Non précisé
Visite requise
Échantillons requis

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Entretien et mise en sécurité du patrimoine immobilier

BRGM

  • Entretien, réparation et remplacement d'équipements de chauffage (pompes, radiateurs, vannes), avec fournitures, essais et DOE.
  • Interventions plomberie : réseaux AE/EU/EP, stations de relevage, surpresseurs et appareils sanitaires, essais réglementaires et certificats.
  • Ventilation/climatisation : études thermiques, fourniture d'unités DC Inverter (R32 ou équivalent), tirage au vide, attestation F‑Gaz et gestion des fluides.
4 sept. 2026
France hexagonale
1 000 000 €
48 mois (1 an initial + 3 reconductions annuelles de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de gros œuvre et maçonnerie

Ville de Cannes

Travaux de gros œuvre et maçonnerie : béton armé, ossatures, murs porteurs, planchers et reprises d'ouvrages.

Démolitions, déposes, saignées, fondations, dallages, tranchées, regards et réseaux (canalisations, raccordements).

Fourniture d'études et plans d'exécution avant travaux, installation de chantier et coordination des interfaces.

Gestion des déchets (tri sélectif, bordereaux, évacuation) et contrôles techniques en phase d'exécution.

4 sept. 2026
Cannes (06)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Marché d'entretien et d'aménagement des cours d'eau, ravines, canaux et ouvrages hydrauliques associés de la communauté d'agglomération de CAP Excellence relance du lot 5 : Travaux de génie civil.

CAP Excellence

Travaux de génie civil sur ouvrages hydrauliques : béton armé, maçonnerie, pose et réparation de canalisations, buses, têtes d'ouvrage, trappes et grilles.

Fourniture, transport et mise en œuvre des matériels, installation et repliement de chantier, études et conception d'ouvrages en béton armé, démolition et réparation.

Interventions préventives (hors saison des pluies) et curatives après épisodes pluvieux ; devis technique à produire sous 15 jours après demande.

Obligations opérationnelles : désignation d'un chef d'équipe, remise d'un Plan de Respect de l'Environnement, tri/traçabilité des déchets et restauration des berges.

4 sept. 2026
Guadeloupe (971)
200 000 €
48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Création d'un terrain de football synthétique A5 avec éclairage

Lycée Robert Schuman

Création complète d'un terrain de football synthétique A5 : terrassements, semelle béton, couche de souplesse préfabriquée, pose de gazon synthétique et mise en oeuvre du remplissage.
Réalisation d'un réseau d'évacuation pluviale, massifs en GNT 0/31,5, décroûtage d'enrobé et reprises de portances.
Fourniture et pose d'une structure grillagée 20 x 3,5 m et installation d'un système d'éclairage avec tranchées, fourreaux, coffrets IP65 et tests d'éclairement.
Finitions : enrobé 0/6 et bordures ; dossiers d'exécution, DOE et contrôles techniques à fournir.

4 sept. 2026
Metz (57)
-
3,5 mois, dont 1 mois de préparation
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Étude d'impact environnementale annuelle de l'unité de valorisation énergétique

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Prélèvements atmosphériques selon NF X 43-014 avec collecteurs stabilisés et deux collecteurs par point (verre pour dioxines/furanes, polyéthylène pour métaux).
Analyses en laboratoire accrédité COFRAC : 17 congénères dioxines/furanes (séparation solubles/insolubles) et 13 métaux lourds (fractions solubles/insolubles), avec contrôles qualité et seuils de quantification précisés dans le mémoire technique.
Surveillance pédologique sur sites dédiés avec prélèvements tous les 5 ans selon NF 31-100.
Fourniture, installation, suivi (visite de contrôle à mi-campagne, remplacement si nécessaire) et retrait des jauges, et production de rapports annuels accompagnés des bordereaux d'analyses.

4 sept. 2026
Rungis (94)
-
2 ans, renouvelable tacitement deux fois 1 an (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mobilier de stockage EPI ventilé

Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime

Modules ventilés pour stockage de tenues de feu, conçus pour recevoir tenue, casques et chaussures.

Module départ H180 x L40 x P55 cm : 1 tenue, 2 casques, 1 paire de chaussures ; plateau et joues ajourés, barre de suspension et tablettes casque.

Modules jumelables et modulaires, fournis avec protections pour transport, instructions de montage et documentation technique.

Livraisons et mises en œuvre réalisées par bons de commande successifs ; catalogue tarifaire et mises à jour tarifaires exigés.

4 sept. 2026
Charente-Maritime (17)
60 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation du chalet restaurant en bord de lac

Commune de La Balme de Sillingy

  • Exploitation d'un chalet-restaurant de ≈480 m² sur trois niveaux : bar, cuisine, snack extérieur, salles intérieures (~100 couverts) et terrasses (~100 couverts).
  • Locaux dotés de chambres froides, stockage et zones de livraison ; parking et liaisons piétonnes à proximité.
  • Obligations : plan financier et RH, calendrier d'ouverture, propositions d'aménagements avec pièces techniques et esthétiques, maintien en bon état et gestion des déchets et abonnements.
  • Le dossier doit expliciter la viabilité technique et économique et inclure CV, expériences et plans prévisionnels.
4 sept. 2026
La Balme de Sillingy (74)
160 000 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Étude hydrologique et diagnostic de zone humide

Ville de La Flèche

Forages et pose de piézomètres complémentaires et rédaction d'un dossier de déclaration Loi sur l'Eau.
Campagne topographique avec relevés tous les 50 m et carottages pédologiques (min. 1,2 m) ; cartographie au 1/1000.
Mise en place d'un réseau de suivi (piézomètres, sondes automatiques) avec suivi continu sur 12 mois et modélisation hydraulique.
Livrables SIG (QGIS/shapefile), plans et atlas, rapports détaillés et notes de synthèse pour instances de pilotage.

4 sept. 2026
La Flèche (72)
-
13 mois (démarrage prévu octobre 2026)

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Plateforme de partage de connaissances et avis d'experts

EPAMARNE

Plateforme web sécurisée accessible en continu.

Accès individualisé et authentification forte.

Veille thématique, guides, outils méthodologiques, benchmarking et espaces d'échanges (forums, webinaires).

Service de réponses courtes en ligne pour requêtes opérationnelles.

4 sept. 2026
Marne‑la‑Vallée (77)
-
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)

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Consolidation et restauration partielles du château

Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne

Consolidation et restauration des maçonneries en pierre : purge, refichages, injections de coulis de chaux, rejointoiements à la chaux et enduits pierres vues.

Fourniture et pose de pierres de taille (seuils, encadrements), remontage d’arases et confortations ponctuelles; reprofilages de sols et terrassements limités (~25 m³ estimés).

Mise en œuvre d’une étanchéité ponctuelle en salle haute avec pose d’exutoire cuivre et évacuation en PVC; remise du DOE (4 ex. papier + 1 numérique).

4 sept. 2026
Saint-Julien-de-Toursac (15)
-
7 mois calendaires, dont 1,5 mois de préparation
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance au renouvellement des marchés de collecte, de pré-collecte et d'exploitation des hauts de quai des déchèteries et à l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de collecte, de pré-collecte et d'exploitation des hauts de quai des déchèteries et pour l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
  • Missions structurées en Mission 1 (exploitation hauts de quai), Mission 2 (pré-collecte) et Mission 3 (évaluation et optimisation de la collecte) comprenant diagnostic, scénarios d'optimisation, élaboration des DCE (AE, RC, CCAP, CCTP, BPU/DQE) et assistance à la passation (analyse des offres, présentation en CAO).
  • Prestation découpée en une tranche ferme (Missions 1, 2, 3) et trois tranches optionnelles (assistance en cas d'infructuosité pré-collecte/hauts de quai, assistance en cas d'infructuosité collecte, assistance à la mise en place des nouveaux marchés).
  • Livrables : rapports diagnostics, scénarios opérationnels, DCE complets, rapports d'analyse des offres, règlements harmonisés (rédaction d'un règlement unique pour les 4 déchèteries et rédaction d'un règlement de collecte intercommunal), comptes rendus de réunions, plan d'action opérationnel.
  • Planning prévisionnel important fourni (rédaction DCE T4 2026 ; validation février 2027 ; annonce légale mars 2027 ; ouverture/réception mai 2027 ; analyse juin-juillet 2027 ; notification septembre 2027 ; début prestations 9 novembre 2027).
4 sept. 2026
Var (83)
-
16 mois (début 15/09/2026)
Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux

Centre Hospitalier de Laval

  • Fourniture de dispositifs médicaux pour plusieurs familles (digestif, métabolisme, perfusion, prélèvement, injection, exploration, dialyse) avec fiches techniques et notices en français.
  • Exigences de traçabilité (numéro de lot, date de péremption), codification GS1 préférentielle et conditionnements adaptés à l'asepsie et au rangement en service.
  • Livraisons selon bons de commande des établissements adhérents ; bordereau de livraison exigé.
  • Échantillons obligatoires à adresser au pharmacien testeur (quantités et adresses précisées dans le catalogue des besoins non fourni) ; absence d'échantillons ou documents = rejet de l'offre.
4 sept. 2026
Pays de la Loire
-
Durée maximale différente : fin au 28/02/2030 pour les lots 179, 180 et 181
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis